SGC [Localité 5] Rèf : FACT.2020003575322 du 03/06/2020 [Adresse 3] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure

L.411-74 du Code Rural Et par application de ces articles, a condamné BLANLOEIL Z..., Thérèse épouse A... et A... B..., C..., Louis chacun à la peine de 5.000 F d'amende.

V à VIII du Code Civil, encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, outre les peines complémentaires prévues à l'article 227-29 du code pénal ; RAPPELLE par application de

avis par lettres recommandées en date du 17 novembre 2005 envoyées aux parties intéressées et à leurs avocats, conformément à l'article 197 du Code de Procédure Pénale ; Attendu qu'il a été satisfait aux

du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de l’article L. 412-1 du même code : « Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte

[O] [I] à verser à la SA LOGE GBM la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article L.1235-4 du code du travail dans les conditions fixées au dispositif.

700 du code de procédure civile ; - condamner la CAF aux entiers dépens.

25 et 26 du Pacte de New York du 19 décembre 1966, à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, aux articles 225-1 et 432-7 du nouveau code pénal et au préambule

dans sa version consolidée au 1er juillet 2013 et l'article 16, alinéa 2, du code de procédure civile ; 4°/ que le respect du principe du contradictoire tient compte de l'urgence à examiner et à prononcer

l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [I] à 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [M] à 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [Z] à 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [L] à 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [H] à 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.