AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS : Selon l’article 394 du code de procédure civile le demandeur, peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officiellePremier président
681ee0e73117821d99f6400f
24 avril 2025
24 avril 2025
L'article 395 du code de procédure civile précise que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0edcdd7001754d61b40f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 395 du code de procédure civile précise que " Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0ededd7001754d61b445
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 395 du code de procédure civile précise que " Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0edfdd7001754d61b476
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 395 du code de procédure civile précise que " Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0ee1dd7001754d61b4a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 395 du code de procédure civile précise que " Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0f1c3411ff3460bb9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’article 394 du code de procédure civile prévoit en outre que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a510033cf481c39a3ac4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
394 du même code, « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » L’article 395 du code de procédure civile précise que « le désistement n'est parfait
Source officielleServ. contentieux social
697d84ddcdc6046d47596037
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0e1c3411ff3460bb38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’article 394 du code de procédure civile prévoit en outre que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf111c3411ff3460bbcf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’article 395 du code de procédure civile précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleRéférés civils
678807fdc21c0e53e7907140
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur le désistement d'instance L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » L'article 395 du
Source officielleRéférés civils
69e91333cdc6046d472c67f4
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés civils
687154ded395d6ba9f2a0c2b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le désistement d'instance L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » L'article 395 du
Source officielleTrib. de Commerce
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
27 avril 2026
Motifs du jugement : Sur le désistement L'article 394 du code de procédure civile dispose que « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » L'article
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
19 juillet 2024
demande en vue de mettre fin à l'instance. » L'article 395 du code de procédure civile précise : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleRéférés civils
6a0f4f60cdc6046d477b7af8
19 mai 2026
19 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b2d4965b5d9df326177
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article 395 du Code de procédure civile précise que « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleRéférés civils
65b2b322fd6229a4e58a3a1f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur les désistements d'instance L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » L'article 395
Source officiellePPP Référés
686818064965b5d9df313511
4 juillet 2025
4 juillet 2025
code de procédure civile.
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