X... et pour la société MMBG LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à la société Eric MEY DEVELOPPEMENT la somme de 28. 340, 04 € au titre de la clause

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; ALORS 2°) QUE : de même, pour rejeter la demande de Monsieur X... tendant à ce que la société BANQUE POPULAIRE

[A] [P] [H], demeurant [Adresse 24] CANADA Partie défaillante Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 35] Partie défaillante Monsieur [U] [X] [C] CENTURION, demeurant [Adresse 16] Partie défaillante Madame

, soit annulée et rectifiée ; - condamner Eric Y... et Patricia Z... aux dépens et au paiement de la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

Nouveau Code de Procédure Civile.

L. 341-2 et L. 343-3 du Code de la consommation ; qu'en déniant aux consorts X... la qualité de créanciers professionnels, la cour d'appel a violé les articles L. 341-2 et L. 343-3 du Code de la consommation

X... aux entiers dépens et sommes dues au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, - débouté monsieur Eric Y...de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur Kevin X...à payer à la Banque Laydernier les sommes de : -6 500 euros

APPELANT Monsieur Eric X...

APPELANTS Monsieur Pascal X...

du code civil, alors que l'article L. 341-3 du code de la consommation impose de viser l'article 2298 du code civil.

X... à lui payer la somme de 10 812, 84 euros et réclame en outre une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de E. X....

Par conclusions du 21 avril 2022, qui sont tenues pour entièrement reprises, Madame [A] [X] demande à la Cour de : « Vu l'article 31 du code de procédure civile, vu l'article 1832 du Code civil, vu

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Bred banque populaire et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

La société Pradier conclut à la confirmation du jugement attaqué et à la condamnation de Monsieur X... à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Eric X...à payer à la société BIOTEL la somme de 500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; Déclare M.