rejet

l'encontre des sociétés Crédit foncier de France et Compagnie de financement foncier ; que, le 25 novembre 2003, l'avocat de la SCI a déposé au greffe du tribunal une requête en récusation fondée sur les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 341-4 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6.1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 341, 356 et suivants du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 341 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6.1

X..., qui n'était pas partie à l'instance et à l'encontre duquel aucune condamnation n'avait été prononcée, n'est donc pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 234

. ; que celui-ci, ayant déclaré faire opposition à ce jugement, a formé, le 4 juin 2003, soit deux jours avant la date d'audience fixée au 6 juin 2003, une demande de récusation, fondée sur l'article 341

DEVANT LA COUR D'ASSISES A DECIDE QUE LES FAITS QUI LUI ETAIENT REPROCHES ETAIENT CEUX PREVUS PAR L'ARTICLE 341-2° DU CODE PENAL, ET NON CEUX PREVUS PAR L'ARTICLE 341-3° DE CE MEME CODE ; AUX MOTIFS

, la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'article 341 bis du Code des douanes et fausse application l'article 67 susvisé ; 2 / que si l'article 341 bis du Code des douanes n'a pas été

X... sans en déduire que celui-ci devait être récusé, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations, en violation des articles 341 du code de procédure civile

cette affaire sur le fond; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, selon le moyen, d'une part, en exigeant, pour récuser un juge d'appel, en application de l'article

l'affaire la concernant, pendante devant le tribunal de grande instance de Chartres ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article

234 et l'article 341 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un expert peut être récusé "s'il a précédemment connu de l'affaire" ; qu'en écartant cette cause de récusation parce que l'expert a

au regard des exigences de l'article 341 du nouveau Code de procédure civile, quand cette institution ou personne morale pouvait faire l'objet d'une demande de récusation appréciée au regard des exigences

pudeur aggravé, violences avec arme, vol ; Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Mehmet X..., qui, au visa des articles 341 et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès

Y... étaient en litige ouvert avec la société STEMH à l'égard de laquelle ils formulaient des demandes indemnitaires, la cour d'appel a violé les articles 341 du code de procédure civile, L. 1457-1 du

limitativement déterminées par l'article 341 du code de procédure civile, sans rechercher s'il existait, compte tenu des circonstances, une cause permettant de douter de l'impartialité du juge des tutelles