attaqué, après avoir déclaré les trois prévenus coupables de vol en réunion et par effraction, délit prévu par l'article 311-4, 1 et 6, du Code pénal, ainsi que de séjour irrégulier sur le territoire français

prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal,

(10), (NATINF 7872), infraction prévue par les articles 311-4 AL. l 1 °, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1 °, 2°, 3 °, 4 ° du Code pénal, * coupable de VOL AVEC

les articles 311-4 AL.2,AL.1, 311-1 du Code pénal, art. 121-4 du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.2, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 121-4 du CODE PENAL* TENTATIVE DE VOL AGGRAVE

Infraction prévue par les articles 311-4 AL. 1 1, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code Pénal.- à LIBOURNE, sur le territoire national, le 14 mai 2003,

de VOL EN REUNION, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CHANTILLY, infraction prévue par les articles 311-4 1, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2,

311-4, 321-4 du Code pénal, 145-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée par laquelle le juge d'instruction

par les articles 311-4 AL. 1 1,311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1,311-14 1,2,3,4,6 du Code pénal coupable de RECEL DE DEUX BIENS PROVENANT D'UN VOL, dans la nuit du 01 / 12

coupable de VOL AVEC VIOLENCE N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 311-4 4, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée

311- 4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311- 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311- 4 AL. 11, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal ; - d' avoir à CELLES, entre le 1er et le 31 août 2004,

311-4 AL.1 8°, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1°,2°,3°,4° du Code pénal VIOLENCE SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS

311- 4 4, 311- 11, 311- 1 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311- 4 AL. 1, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du Nouveau

et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL EN REUNION, le 18/02/2004 à 02:00, à Mazères

PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL - RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 24/07/2007, à Toulouse, infraction

26 / 07 / 2006, à ETREAUPONT, infraction prévue par les articles 311-4 alinéa 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code

311-4 du code pénal.

311-4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal

, infraction prévue par les articles 311-4 AL. 1, AL. 2, 311-1 du Code pénal, et art. 121-4 du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL. 2,311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o du Code pénal, et art. 121-4

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-4, 132-9 et 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention

311-4 5, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art.