Cour d'Appel — 5 février 2009

Pdt/EB

DOSSIER N 08/01406

ARRÊT DU 05 FEVRIER 2009

3ème CHAMBRE, 





COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème Chambre, 

N 09/148



Prononcé publiquement le JEUDI 05 FEVRIER 2009, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, 



Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE FOIX du 24 OCTOBRE 2008



COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré,

Président:Monsieur SUQUET,

Conseillers:Monsieur LAMANT,

Monsieur BASTIER,



GREFFIER :

Madame BOYER, Greffier, aux débats et au prononcé de l'arrêt.



MINISTERE PUBLIC :

Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt.



PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :



Z... David Charles

né le 26 Août 1965 à PAMIERS

Fils d'Z... Charles et de A... Léa

De nationalité francaise, célibataire, ouvrier

Détenu à la maison d'arrêt de foix, écrou n 7893 e

Prévenu, appelant, détenu (Mandat de dépôt du 19/09/2008), comparant

Assisté de Maître B... Emmanuel, avocat au barreau de TOULOUSE



C... Nadia D...


née le 05 Décembre 1981 à PAMIERS

Fille d'C... Monique

De nationalité française, concubine, sans profession

Demeurant ...




Prévenue, appelante, libre, comparante

Assistée de Maître E... Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE



F... Yohan

né le 12 Mai 1982 à TOULOUSE

Fils de G... Yves et de F... Jacqueline

De nationalité française, concubin, sans profession

Détenu à la maison d'arrêt de foix, écrou n 7892 d

Prévenu, appelant, détenu (Mandat de dépôt du 19/09/2008), comparant

Assisté de Maître E... Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE



H... Jacques André

né le 28 Mars 1963 à VILLEPINTE

Fils de H... André et de I... Marie-Rose

De nationalité française, célibataire, sans profession

Détenu à la maison d'arrêt de foix, écrou n 7891 c

Prévenu, appelant, détenu (Mandat de dépôt du 19/09/2008), comparant

Assisté de Maître J... Bernadette, avocat au barreau de FOIX





L'ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ARIEGE - prise en la personne de Mme K..., Tutrice de H... Jacques

...


Partie intervenante, non appelante, comparante





LE MINISTÈRE PUBLIC

appelant,







RAPPEL DE LA PROCÉDURE :



LE JUGEMENT :



Le tribunal, par jugement en date du 24 Octobre 2008, a déclaré coupables :





Z... David Charles

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 19 et 23.11.2007 et le 15/07/2008, à Crampagna, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 22 et le 28/02/2008, à La Tour du Crieu, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 13 et le 15/03/2008, à St Jean du Falga, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 22 et le 26/03/2008, à Varilhes, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 13/04/2008, à Varilhes, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 15/04/2008, à Verniolle, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 16/04/2008, à Varilhes, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 27/04/2008, à Verniolle, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 29 juin et le 05/07/2008, à Bengues, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 30/07/2008, à St Jean du Falga, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 30/07/2008, à Benagues, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 1er et le 02/08/2008, à Bonnac, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 9 et le 30/08/2008, à St Jean du Falga, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL





C... Nadia D...


 RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, entre fin novembre 2007 e le 16/09/2008, à Montoulieu, Escosse, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code pénal





F... Yohan

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 19 et 23.11.2007 et le 15/07/2008, à Crampagna, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 22 et le 28/02/2008, à La Tour du Crieu, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 13 et le 15/03/2008, à St Jean du Falga, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 22 et le 26/03/2008, à Varilhes, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 13/04/2008, à Varilhes, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 15/04/2008, à Verniolle, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 16/04/2008, à Varilhes, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 27/04/2008, à Verniolle, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 29 juin et le 05/07/2008, à Benagues, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 30/07/2008, à St Jean du Falga, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 30/07/2008, à Benagues, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 1er et le 02/08/2008, à Bonnac, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 9 et le 30/08/2008, à St Jean du Falga, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL



H... Jacques André

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 19 et 23.11.2007 et le 15/07/2008, à Crampagna, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 22 et le 26/03/2008, à Varilhes, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 13/04/2008, à Varilhes, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 15/04/2008, à Verniolle, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 16/04/2008, à Varilhes, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 27/04/2008, à Verniolle, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 30/07/2008, à St Jean du Falga, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 30/07/2008, à Benagues, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 01 et le 02/08/2008, à Bonnac, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

 RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE L'ANNULATION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, entre novembre 2007 et courant /09/2008, à Verniolle, Pamiers, Varilhes, St jean du Falga, la Tour du Crieu, infraction prévue par l'article L.224-16 §I du Code de la route, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles L.224-16 §I,§II, L.224-12 du Code de la route, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL







Et par application de ces articles, a condamné :



* Z... David Charles

30 mois d'emprisonnement, maintien en détention,



* C... Nadia D...


6 mois d'emprisonnement, après avoir soulevé d'office l'état de récidive en ce qui concerne l'infraction de recel d'objet provenant d'un vol



* F... Yohan

3 ans d'emprisonnement, maintien en détention, révocation de la totalité du sursis accordé le 19.10.07 par le tribunal correctionnel de Foix,



* H... Jacques André

1 an d'emprisonnement, maintien en détention, révocation de la totalité du sursis accordé le 29 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Foix, 



Le Tribunal a, en outre, ordonné la restitution de scellés aux parties civiles et victimes Sébastien A..., VILLEROUX Veuve L... Adrienne, TAMI M..., N... Stéphane, O... Béatrice et P... Stéphane







LES APPELS :



Appel a été interjeté par :

Madame C... Nadia, le 28 Octobre 2008

M. le Procureur de la République, le 28 Octobre 2008 contre Madame C... Nadia

Monsieur F... Yohan, le 29 Octobre 2008

Monsieur Z... David, le 29 Octobre 2008

Monsieur H... Jacques, le 29 Octobre 2008

M. le Procureur de la République, le 29 Octobre 2008 contre Monsieur F... Yohan

M. le Procureur de la République, le 29 Octobre 2008 contre Monsieur Z... David

M. le Procureur de la République, le 29 Octobre 2008 contre Monsieur H... Jacques







DÉROULEMENT DES DÉBATS :



A l'audience publique du 22 Janvier 2009, le Président a constaté l'identité des prévenus.



Les appelants ont sommairement indiqué à la Cour les motifs de leur appel ;



Ont été entendus :



Monsieur SUQUET en son rapport ;



Z... David Charles, C... Nadia D..., F... Yohan et H... Jacques André en leur interrogatoire et moyens de défense ;



Madame K..., représentant l'Association Tutélaire, en ses observations ;



Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, en ses réquisitions ;



Maître J..., Maître B... et Maître E... avocats respectifs de H... Jacques, Z... David, C... Nadia et F... Yohan, en leurs conclusions oralement développées ;



Z... David Charles, C... Nadia D..., F... Yohan et H... Jacques André ont eu la parole en dernier ;



Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 05 FEVRIER 2009avec maintien en détention de H... Jacques, Z... David et F... Yohan.







DÉCISION :



MOTIFS DE LA DÉCISION



Les appels, relevés dans les formes et délais requis par la loi, sont recevables.



Par des motifs que la Cour adopte, le Tribunal a exactement exposé les raisons pour lesquelles il y a lieu de retenir la culpabilité des prévenus et il suffit de rajouter ce qui suit.



Fin 2007 et début 2008 de nombreux vols étaient commis dans des habitations selon un mode opératoire identique. Lors de l'un d'eux, commis le 15 avril 2008 chez Madame Q... à VERNIOLLE, il était dérobé un téléphone portable. La carte SIM de ce téléphone était ensuite utilisée pour appeler la ligne de Yohan F... et le téléphone lui-même était associé à la carte SIM de Nadia C..., compagne de Yohan F....



Ceux-ci étaient placés sous surveillance et la voiture 405 blanche de Yohan F... était aperçue circulant de nuit, avec plusieurs personnes à bord à proximité d'habitations qui faisaient l'objet de cambriolages.



À la mi-septembre 2008 plusieurs personnes étaient interpellées dont les quatre prévenus.



Ceux-ci finissaient par reconnaître leur implication dans plusieurs vols : les repérages et leurs déplacements sur les lieux étaient effectués avec la voiture de Yohan F... de même que le transport des objets volés dont une bonne partie était revendue par lui.



David Z... avait agi avec lui pour tous les vols qui leur sont reprochés et ils partageaient les gains à égalité entre eux.



Jacques H... n'était venu que pour certains vols et sa part de gain était plus minime.



Nadia C... n'ignorait pas la façon dont son compagnon, Yohan F..., se procurait de l'argent ni l'origine des objets qu'il ramenait à la maison. Elle ne participait pas aux cambriolages mais profitait des revenus qu'ils généraient en connaissance de cause.



* * *



Neuf condamnations figurent sur le casier judiciaire de Yohan F... et le Juge de l'application des peines demande la révocation du sursis dont il fait l'objet en raison de ce que les faits ont été commis pendant le temps de la mise à l'épreuve.



David Z... a été condamné à six reprises.



Jacques H... a 13 condamnations sur son casier judiciaire et l'expertise psychiatrique dont il a fait l'objet conclut qu'il présentait, au moment des faits, une altération de son discernement et du contrôle de ses actes. Le Juge de l'application des peines demande la révocation du sursis avec mise à l'épreuve dont il fait l'objet pour les mêmes raisons que celles de Yohan F....



Nadia C... a été condamnée par le Tribunal correctionnel de FOIX le 17 décembre 2004 pour recel de bien provenant d'un vol. Elle se trouve en état de récidive légale, étant précisé qu'elle a été mise en mesure de s'expliquer sur ce point pendant les débats devant la Cour d'appel.



Yohan F..., dont le rôle a été prépondérant, sera condamné à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; en outre, le sursis avec mise à l'épreuve qui lui a été accordé le 19 octobre 2007 par le Tribunal correctionnel de FOIX sera révoqué.



David Z... qui a commis les mêmes vols que Yohan F... sera condamné à la même peine que lui.



La décision prononcée par le Tribunal contre Jacques H..., à savoir un an d'emprisonnement et la révocation du sursis avec mise à l'épreuve accordé le 26 septembre 2006 par le Tribunal correctionnel de FOIX, sera confirmée.



Il en sera de même de la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée contre Nadia C... à qui il appartiendra, le cas échéant, de solliciter un aménagement de peine auprès du Juge de l'application des peines.



Il convient de prononcer le maintien en détention de Yohan F..., David Z... et Jacques H..., à titre de mesure de sûreté et pour assurer l'exécution de la peine.



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PAR CES MOTIFS



La Cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier à l'encontre de Z... David, F... Yohan, H... Jacques (détenus non extraits pour la lecture de l'arrêt), contradictoirement à l'encontre de C... Nadia, et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, 



EN LA FORME 



Reçoit les appels, 



AU FOND



Sur l'action publique



Confirme le jugement en ses dispositions sur la déclaration de culpabilité, le réformant sur la peine et jugeant à nouveau, condamne :



- Yohan F... à la peine de 3 ans et 6 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, ordonne la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation à 2 mois d'emprisonnement prononcée contre lui le 19 octobre 2007 par le Tribunal correctionnel de FOIX,



- David Z... à la peine de 3 ans et 6 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans,



- Jacques H... à la peine de un an d'emprisonnement, ordonne la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation à 6 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui le 29 septembre 2006 par le Tribunal correctionnel de FOIX,



- constate l'état de récidive de Nadia C... et la condamne à la peine de 6 mois d'emprisonnement.



Ordonne le maintien en détention de Yohan F..., David Z... et Jacques H....



Le Président n'a pu notifier à Yohan F..., David Z... et Jacques H..., condamnés, les obligations générales du sursis avec mise à l'épreuve, ni leur donner l'avertissement prévu par l'article 132-40 du Code Pénal, en raison de leur absence à l'audience de lecture de l'arrêt.



La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable.





Le tout en vertu des textes susvisés ;



Lecture faite, le Président a signé ainsi que le Greffier.







LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,