Code pénal         Article 309 al. 1 et 2-5° - Toute personne qui, volontairement,       aura porté des coups

5 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 414 al. 1 et 2, 423, 425, 426 al. 3, 437 al. 1,

[BC] [WN], domicilié [Adresse 130], 300°/ à M. [B] [WD], domicilié [Adresse 192], 301°/ à M. [NE] [FF], domicilié [Adresse 221], 302°/ à M. [WR] [BD], domicilié [Adresse 331], 303°/ à M.

"alors que l'article 222-11 du nouveau Code pénal a assorti de pénalités plus sévères l'incrimination de coups et blessures volontaires, de sorte que seul l'article 309 de l'ancien Code pénal devait

Ajami au dîner (pièce n° 27, 27-1 et 27-2) ; que "le restaurant Al Ajami est ouvert 7 jours sur 7 de midi à minuit (pièce 27-1) ; qu' "ainsi, en fonction de ces éléments le restaurant Al Ajami aurait

et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Ajami au dîner (pièce n° 27, 27-1 et 27-2) ; que "le restaurant Al Ajami est ouvert 7 jours sur 7 de midi à minuit (pièce 27-1) ; qu' "ainsi, en fonction de ces éléments le restaurant Al Ajami aurait

Ajami au dîner (pièce n° 27, 27-1 et 27-2) ; que "le restaurant Al Ajami est ouvert 7 jours sur 7 de midi à minuit (pièce 27-1) ; qu' "ainsi, en fonction de ces éléments le restaurant Al Ajami aurait

n°[Cadastre 1] d’une superficie de 00ha 30a et 20ca,[Adresse 5], cadastré section AM n°[Cadastre 2] d’une superficie de 00ha 9a et 80ca,[Adresse 6], cadastré section AN n°[Cadastre 3] d’une superficie

(N2) à Coyolles (02600) ; Article 2 : Ils ont pour mission : 1°) de convoquer les parties mentionnées à l’article 1er de la présente ordonnance ; 2°) de se rendre sur place, à savoir, dans les

que les audiences se sont tenues à huis-clos ; "alors que le droit de demander le huis-clos, en application de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, n'appartient qu'à la partie civile

. 2) ; qu'en statuant ainsi, cependant que cette thèse conduisait à une double taxation en forme de sanction dépourvue de base légale (v. conclusions d'appel p. 36, al. 3), la cour d'appel a violé l'article

: Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - AL

Alain R..., 300 / de M. Julien AM..., 301 / de Mme Françoise AY..., 302 / de M. Robert DV..., 303 / de M. Roger YR..., 304 / de M. Raymond BD..., 305 / de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 2 octobre 2020, Mme E... a été mise en examen notamment des chefs susvisés. 3.

L. 317-8, al.1, 2°, L. 315-1, L. 311-2 du code de la sécurité intérieure L. 2331-1 du code de la défense, 57,2°, 58 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, applicables à la date des faits, le port hors de

(p. 9, dernier al.) l'absence de communication, par l'exposante, de la liste des créances comprises dans la cession du 11 mars 2011 et de l'annexe III du protocole du 30 mars 2010, la cour d'appel a violé

[A] [HV]  .au Nord -Est sur 60 mètres la propriété des époux [Z] cadastrée AL n° 304 , 306 et 308 et la moitié indivise de la parcelle AL 310 appartenant à M. et Mme [Z] .au Sud-Est sur 33 mètres et