291, 288, 289 et 289-1 du Code de procédure pénale ; qu'il y a lieu de débouter les accusés de leur demande de renvoi et de la demande de mise en liberté de Rodica X..., veuve Y..., articulée sur sa seule

B...a été divisée en six lots-numérotés section BYn° 283, 284, 285, 286, 287 et 288. Suivant document d'arpentage établi le 29 juillet 2003 par M.

n° 2016-131 du 10 février 2016, et les articles 287 et 288 du code de procédure civile. » 4.

287 et 288 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 287, alinéa 1, et 288 du code de procédure civile : 4.

954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code.

Y... et la société La Mare aux Diables aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[X] [P], assigné en application des dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

Michel, Daniel GW..., 281 / Mme Chantal, Ginette, Simone FE..., épouse GW..., 282 / Mlle Martine I..., 283 / M. Jean-Louis YX..., 284 / Mme Martina AH..., épouse YX..., 285 / M. B...

demandé à la cour : Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu

514-1 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

1424 du Code civil dispose que les époux ne peuvent l'un sans l'autre aliéner les immeubles dépendant de la communauté (conclusions du 20 mars 2012, p. 8) ; que dès lors, en ne recherchant pas, comme

789 du code de procédure civile.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CHB à verser à la société Cannarozzo la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile