242 alinéa 1er du Code de Procédure Civile ; - pourra prendre l’avis d’un technicien (sapiteur) dans une spécialité distincte de la sienne, conformément à l’article 278 du Code de Procédure Civile.

Lors de l’enquête même, le juge-commissaire condamna la requérante à une amende civile de 100 000 LUF, conformément à l’article 278 du code de procédure civile.

268 et suivants du code de procédure civile et il pourra conformément aux dispositions de l'article 278 du code de procédure civile s'adjoindre d'initiative un sapiteur dans une spécialité distincte de

278-1 du Code de Procédure civile) ; Disons que l’expert peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne (article 278 du

278-1 du Code de Procédure civile) ; Disons que l’expert peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne (article 278 du

278-1 du Code de Procédure civile) ; Disons que l’expert peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne (article 278 du

700 du code de procédure civile, - de statuer ce que de droit sur les dépens.

Par requête du 15 mars 2023, M et Mme [O] ont sollicité en application de l'article 234 du code de procédure civile la récusation de M.

700 du Code de procédure civile.

278-1 du Code de Procédure civile ; Disons que l’expert peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne par l’article 278

Sur les autres demandes En application de l’article 378 du code de procédure civile, il sera sursis à statuer sur toutes autres demandes.

X... de sa demande d'expertise, - de le condamner à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

B..., le 16 mars 1989, soit à une date à laquelle ses fonctions de sapiteur avaient pris fin, la cour d'appel a violé ensemble les articles 278 et suivants du code de procédure civile et 1382 du code civil

284 du code de procédure civile, ensemble l'article 278 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'une partie de la demande de M.

SUR CE : L'article 789 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile prévoit notamment que le magistrat chargé de la mise en état peut ordonner une mesure d'instruction