et de la somme de 54 261,44 euros mise à sa charge par le titre exécutoire n° 2502 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier La Valette la somme de 5 000 euros en application de l'article L.

A B à lui verser une provision de 8 125, 80 euros au titre d'un arriéré non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation des postes d'amarrage n° 2501, n° SP25 et n° 2502

Attendu que Mme Marie X... fait grief à l'arrêt d'avoir homologué le rapport de l'expert en ce qu'il avait fixé la valeur de la parcelle A 2282 à 45 900 euros et celle des parcelles A 2273, A 2275 et A 2503

Maître [I] sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée, la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, détaille le montant

JEAGER LECOULTRE / DAVOSA, 2503 BREITLING, 2509 MATHIS MONTABON, 2525 CALVIN KLEIN, 2541 ZADIG, 2549 ARSA, 2555 CLARCK 3 RETOUR, 2563 2 LONTRES DE POCHES OR /JAPET, 2567 BEAUME ET MERCIER, 2571 OMEGA

1641 et suivants du code civil et subsidiairement, sur la garantie de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du code de la consommation.

sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de la société CNIM, si l'intégration de ce four Pyros 2500 au sein de l'usine dont la conception et l'installation avaient été commandées à la société

propriété comprenant, sur une surface de 5385 mètres carrés, deux constructions, à savoir une villa et un pavillon composé d'une pièce sur cave; qu'il a demandé de bénéficier du régime fiscal prévu par l'article

La société Mainfreight fait grief à l'arrêt de dire la juridiction française incompétente, alors « que l'application de l'article 25.1 du règlement Bruxelles I bis est subordonnée à la reconnaissance du

Madame [S] qui succombe au litige sera déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [E] à payer à Mme [C] [D] la somme de 2500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais de procès exposés en appel ; - condamné M.

€ au titre de son préjudice moral et la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

€ de dommages et intérêts, 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et les entiers dépens. 2Il convient de se référer aux écritures susmentionnées pour l’exposé des moyens venant au

[G] [P] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - DEBOUTE la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - RAPPELLE que

D’Urzo pour la requête 2508/21, avocats à Florence.

Madame Evelyne X... soutient que les parcelles appartenant à Madame Catherine Y... ne sont pas enclavées de sorte que l'article 682 du Code Civil est inapplicable ; que si Madame Catherine Y... prétend

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 novembre 2024, • 2500 € à titre de dommages et intérêts, • 2500 € sur le fondement des dispositions