SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES (OU SUR LE MOYEN DE PUR DROIT RELEVE D'OFFICE APRES ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE L'ARTICLE 1015 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILES) : VU L'ARTICLE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 242 ET 245, ALINEA 3, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, LE DIVORCE NE PEUT ETRE DEMANDE PAR UN EPOUX

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

242 du Code civil, le divorce aux torts partagés des époux P., en application de l'article 245 alinéa 3 dudit code, l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir relevé que l'épouse avait abandonné le domicile

[H] de sa demande en divorce pour faute, Prononce, aux torts exclusifs de l’époux, sur le fondement des dispositions de l’article 242 du code civil, le divorce de : [O] [U] [D] [I] [Q] née le [Date

242 du code civil le divorce de : [Z] [O] [K], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (59) Et de [U] [D] [R], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (59) Lesquels se sont mariés le [Date

fondée sur l'article 242 du Code civil alors, selon le moyen, que le devoir de fidélité s'impose aux époux tant que dure le mariage, l'adultère peut être commis même après le jugement qui a prononcé le

242 du code civil, le divorce de : Madame [H] [S] Née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (Algérie) et Monsieur [V] [G] Né en 1957 à [Localité 6] (Maroc) ORDONNE la mention du divorce en marge

du 8 septembre 2022 ; PRONONCE, aux torts exclusifs du mari, sur le fondement de l'article 242 du code civil, le divorce de [K] [T] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (91) et [H] [E] née

, pour être conforme aux exigences de l'article 252 alinéa 2 du code civil, Prononce, sur le fondement de l'article 242 du code civil, le divorce des époux aux torts exclusifs de [S] [Q], Ordonne la

, pour être conforme aux exigences de l'article 252 alinéa 2 du code civil, Prononce, sur le fondement de l'article 242 du code civil, le divorce des époux aux torts exclusifs de [U] [M] [I] [P], Ordonne

en date du 28 mars 2024, Prononce, sur le fondement de l'article 242 du code civil, le divorce des époux Mme [Z] [X] [E] [T] et Monsieur [O], [C] [S] aux torts exclusifs de l’épouse, Ordonne la mention

et l’intégralité de ses effets, ainsi que les demandes indemnitaires pour les faits dommageables commis en France; PRONONCE, aux torts exclusifs de Madame [B] [G], sur le fondement de l’article 242 du

242 du Code civil le divorce de : Monsieur [W], [G] [P], né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 11], et de Madame [J], [I], [T] [L], née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 13] (BÉNIN), Lesquels

du 13 juin 2023, DIT n'y avoir lieu d'écarter des débats la pièce n°44 visée au bordereau de Madame [M] [P] ; PRONONCE par application de l'article 242 du code civil, le divorce pour faute aux torts

du 28 novembre 2022, PRONONCE par application de l'article 242 du code civil, le divorce pour faute aux torts exclusifs de l'époux, de : ¢ Madame [I] [E] [T], née le [Date naissance 1] 1975 [Localité

de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des

242 du Code civil, le divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux de : [H], [K], [G] [J], née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 18] (75), et de [P], [T] [Z] [W] [D], né le [Date naissance