E..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1147 du code civil, devenu l'article 1231-1 du même code.

Cependant comme ci-dessus rappelé , le recours de la Cegc étant un recours personnel fondé sur l'article 2310 du code civil et les manquements invoqués par M.

X... ayant fondé sa demande de décharge, non sur l'article 2310 ou sur l'article 2314 du code civil, mais expressément sur leur combinaison, bien que ces deux textes concernent, distinctement, le recours

X... qui a payé la dette sur recours du créancier, dispose à l'encontre de son cofidéjusseur : - d'un recours personnel prévu par l'article 2310 du code civil, lequel dispose que « lorsque plusieurs

2314 du code civil.

2309 du code civil, en sorte que Mme [B] doit être déboutée de son action en contribution à l'encontre de ses cofidéjusseurs fondée sur l'article 2310 du code civil.

Quant à lui, l'article 2310 du Code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et applicable au litige, dispose que : « Lorsque plusieurs personnes ont cautionné

Y... aux dépens ainsi qu'au paiement de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2309 du code civil ; qu'en retenant, pour débouter M.

En effet, par application de l'article 2310 du code civil (ancien 2033), lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a recours contre

2310 du Code civil dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022. 2.

[U], co-débiteur solidaire avec Madame [H], ne pouvant agir contre elle que pour la moitié du principal qu'il a réglé, soit 78.714 € conformément aux dispositions de l'article 2310 du code civil actuel

2310 du code civil et les articles 2306, 1251 et 1252 et du même code, les époux [O] manifestent leur volonté d'exercer tous les recours qui leur sont ouverts à rencontre de leurs cofidéjusseurs, que

Il résulte des dispositions combinées des articles 2309 et 2310 du code civil que lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, dans

2310 du code civil.

2310 et 2305 du code civil ; Mais attendu que la caution, poursuivie sur le fondement de l'article 2310 du code civil pour sa part et portion par ses autres cofidéjusseurs, dispose, après avoir payé

Le Crédit Logement, qui fonde ses demandes notamment sur les dispositions de l'article 2310 du code civil, n'a pas répondu spécialement sur ce point.

2033 ancien du code civil (devenu l'article 2310 du code civil).