X... en exécution de son engagement de caution ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2038 du Code civil ; Attendu que, pour décider que M.

2038 DU CODE CIVIL, LA REPRISE DU MATERIEL PAR LA SOCIETE SELF BUREAU CONSTITUANT UNE DATION EN PAIEMENT LIBERANT LA CAUTION, AU SENS DE CE TEXTE, ALORS QUE L'APPROPRIATION PAR LE CREANCIER DES CHOSES

X... ayant accepté en paiement de la dette la remise d'un chèque de 1 200 000 francs, la caution se trouvait déchargée par application de l'article 2038 du Code civil, d'autre part, que le créancier n'ayant

paiement et pas seulement acceptés au titre d'un gage qui avait été réalisé ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations de fait et a violé l'article

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2038 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

IL RESULTE NECESSAIREMENT QUE LES ELEMENTS DU CONTRAT DE PRET N'ETAIENT PAS REUNIS ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; LE REJETTE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE

sociétés ; que cette acceptation volontaire de différents paiements de la dette principale par l'UAP déchargeait les cautions à due-concurrence ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé l'article

LIBEREE MALGRE L'ACCEPTATION EN PAIEMENT D'UN EFFET DE COMMERCE REPRESENTANT LE SOLDE DEBITEUR DU COMPTE D'AVANCES ET TIRE PAR LES DEBITEURS PRINCIPAUX, ALORS QUE, D'APRES L'ARTICLE 2038 DU CODE CIVIL

2038 du Code civil, mais des frais compris dans les dépens de l’instance (au sens de l’article 695 du Code de procédure civile) ou des frais exposés pour la défense de ses intérêts pouvant donner lieu

2038 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des conclusions d'appel communes aux sociétés CLC et APS que celles-ci aient discuté le montant de la

2038 du code civil en sa rédaction applicable en l'espèce, devenu l'article 2315 du même code ; 3°/ que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier

[J] et [T] font valoir que le Crédit logement est irrecevable à les poursuivre sur le fondement de l'article 2305 du code civil, en application de l'article 2308 du même code, aux motifs, d'une part, qu'il

[M], conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

; que, dans le cadre d'un recours personnel, les moyens de défense que le débiteur aurait pu opposer au créancier sont inopposables à la caution ; que l'article 2038 du code civil dispose : «

1256 et 2038 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu que la banque était titulaire de deux créances, l'une au titre du solde du prêt et l'autre au titre des loyers qu'elle avait pris en

X..., la cour d'appel a violé les articles 2015 et 2038 du Code civil ; 2 / qu'au surplus, en condamnant M.

2305 et 2038 du code civil ; 2°/ qu'en déclarant, s'agissant des deux prêts consentis par la BNP paribas, que la déchéance du terme était intervenue de manière incontestable le 7 mai 2018, à raison

2015 du Code civil suivant lequel le cautionnement doit être exprès et doit être restreint dans les limites dans lesquels il a été contracté, de sorte qu'on ne saurait sans méconnaître les articles 1142

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives, notifiées le 06 février 2023, les époux [G] demandent à la cour, au visa de l'article 2308 ancien du code civil et des articles 1134 et 1343-5 du même code