de l'article 450 du code de procédure civile

[YL] [EE] en responsabilité et indemnisation de leurs pertes locatives, au visa des articles 1382, 1383 du code civil, L. 622-133 alinéa 2, L. 626-5 et L. 631-1 du code de commerce, considérant que l'administrateur

3 du Code civil, de l'article 3 de la Convention entre la France et la Principauté de Monaco du 28 février 1952 sur la sécurité sociale, des articles 3 et 8. 4 de la Convention de La Haye portant loi

700 du code de procédure civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

né le 12 septembre 1958 à NÉRAC (47) ... 47230 FEUGAROLLES Isabelle L... née le 2 juin 1955 en SUISSE ... 47170 SOS Patrick M...

de l'hôtelier prévue à l'article 1953, alinéa 3, du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 1999

de l'hôtelier prévue à l'article 1953, alinéa 3, du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 1999

du 14 mai 1951 ; - la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953 ; - le décret n° 52-1000 du 17 août 1952 ; - la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

599 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; II SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRODUIT POUR MARGOTTIN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 14 ET 16 DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954, 59 DE LA LOI DU 7 AOUT 1957

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

le directeur des contributions directes, perception de Thorens à Annecy pour les années 1954, 1955, 1956, 1957 et 1958 avec copie des reçus, que les avertissements établis par l'administration des impôts

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme du 4 novembre 1950, publiée par décret n 74-360 du 3 mai 1974, les articles 14 et 31 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les

propre et sous sa responsabilité des travaux prévus, selon le cas, par le premier alinéa de l'article 2 ou par l'article 8 de ladite ordonnance ou qui assure la direction suivie de ces travaux ; que la

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile