1538 du code civil ; Attendu qu'un époux peut prouver par tous moyens qu'il a la propriété exclusive d'un bien et que c'est seulement en l'absence de preuve contraire, rapportée par tous moyens, de

découlant dudit régime de séparation de biens conventionnelle, celle des règles de liquidation d'une société de fait, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1396, alinéa 3, et 1538 du Code civil

1538 du code civil.

1538 du Code civil ; Attendu que, pour condamner Mme Y... à payer à M.

1538 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter M.

D... à son épouse provenaient effectivement d'un compte qui lui était personnel, ce qui était contesté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1538, alinéa 3, du code

1538 du Code civil, que les fonds litigieux étaient propres au mari, et que les immeubles acquis à l'aide de ceux-ci ne pouvaient être réputés indivis entre ce dernier et son épouse, en application des

Y... était irrégulières et d'un montant variable ; qu'en se fondant sur un tel motif inopérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1538 du code civil ; 3°) ALORS

1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, le caractère équivoque d'une possession résulte, soit de la possession d'une chose commune, soit d'une communauté d'habitation, qu'en l'espèce, la séparation

[M] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

a demandé au tribunal de dire que la moitié du prix devra lui revenir en application de l'article 1538 du Code Civil.

X... et ses trois enfants nés d'un premier lit, la cour d'appel a violé l'article 1538 du code civil, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1538 du Code civil ; Attendu

Sur le moyen unique : Vu l'article 1538 du Code civil ; Attendu, selon ce texte, que, sous le régime de la séparation de biens, un époux peut prouver, par tous moyens, qu'il a la propriété exclusive

L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, ensemble l'article 1538 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 341-4

1538 du Code civil ; Attendu que pour dire que le navire "Durandal" était la propriété exclusive du mari, l'arrêt attaqué retient que, bien que le navire ait été acquis au nom des deux époux, le mari

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1538 du code civil ; Attendu que les règles de preuve de la propriété entre époux séparés de biens édictées par le texte précité

le permet l'article 1538 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé d'une part qu'à l'époque de leur acquisition en décembre 1980, les meubles litigieux avaient été livrés au domicile où Mme