Assurances Banque Populaire Vie, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les consorts X... aux entiers dépens.

1382 du Code civil que les consorts X..., la société MAF, la société R2C, la société CCM, la société Joseph Alain, la société PSMT et leurs assureurs soient condamnés à les relever et garantir de toute

SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE APRES ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES PRESCRITES PAR L'ARTICLE 1015 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; VU L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SEUL UN

avait ainsi commis une faute en acceptant sans aucune réserve d'octroyer un tel prêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que les consorts

l'article 1382 du Code Civil ; ALORS 2°) QUE, dans leurs conclusions délaissées par la Cour d'Appel, les consorts X... avaient fait valoir que les travaux d'enrochement et de remblaiement avaient été

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; - a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4° que les consorts X... faisaient valoir que l'aéronef utilisé

X..., a violé les articles 1109, 1583 et 1589 du Code Civil.

causé par le comportement fautif d'un tiers a qualité pour demander réparation du dommage sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en décidant que les consorts X..., qui ont invoqué un préjudice

1382 du code civil à l'égard de Mme Y... et de M.

des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, en réparation des préjudices causés par la consommation du tabac ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret est intervenue à l'instance

d'un classement sans suite par le procureur de la République ; que les époux X... ont alors assigné, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, Mlle A... et M.

X... ; que les consorts X... ont, en conséquence, assigné Mme Y..., sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, en réparation de leur préjudice matériel et moral ; Attendu que les consorts

1382 du code civil ; Les consorts X..., A... et Mourad E... assignés et réassignés en mairie ont fait l'objet d'un procès verbal -article 659 du nouveau code de procédure civile La SCP BROUARD,

ont été élaborés ; que, l'opération ne s'étant pas réalisée, la ville de Bressuire a demandé aux consorts X... sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, le remboursement de frais d'études

code de procédure civile.

application des dispositions de l'article 1382 du Code Civil.

1993, le syndic a engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil à l'égard des consorts [X], - Condamné en conséquence la société CABINET DE GESTION [N] [A] à payer tant à

1382 du code civil. 3° AUX MOTIFS ENFIN QUE les consorts X...