Vu les articles 1103, 1104, 1110, 1112-1,1130 et 1139 du Code civil, Vu les articles 1229, 1231-1, 1231-6, 1240, 1343-2 et 1342-7 du Code civil.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions fixées à l'article 1343-2 du code civil, dès lors qu'ils auront couru au moins pour une année entière.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; 5.

La capitalisation de ces intérêts sera ordonnée, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil. Dès lors, M.

compter de la notification du 21 juin 2024 de la mise en demeure du 18 juin précédent; Attendu qu'aux termes de l'article 1343-2 du Code civil, la capitalisation des intérêts produit effet dès lors qu'elle

Conformément à l'article 1103 du Code civil, les contrats tiennent lieu de loi aux parties.

L.131-2 du code des procédures civiles d'exécution

*Sur la capitalisation des intérêts La société BNP PARIBAS sollicite la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil. *** Aux termes de cet article

1343-2 du Code civil, dès lors qu'ils seront dus pour une année entière ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DU PREMIER JUGE Qu'au vu des pièces versées aux débats par le requérant et versées à son dossier, il appert

à l’article 455 du Code de procédure civile.

VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

1343-2 du code civil ; - condamné madame [M] au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

ORDONNER la capitalisation des intérêts en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil dès lors que ceux-ci sont dus depuis plus d'une année entière et consécutive.

Il y a lieu de faire droit à la demande de capitalisation des intérêts dans les conditions fixées à l'article 1343-2 du Code civil, dès lors qu'ils auront couru au moins pour une année entière.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions fixées à l'article 1343-2 du code civil, dès lors qu'ils auront couru au moins pour une année entière. III) Sur les dépens M.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions fixées à l'article 1343-2 du Code civil, dès lors qu'ils auront couru au moins pour une année entière.

Il y a donc lieu d’ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil pour la seule somme de 10 400 euros TTC.