1342-2 du code civil, condamné M.

préjudice en leur versant 150.000 euros, somme majorée du taux légal de l’intérêt capitalisé selon les dispositions de l’article 1342-2 du code civil, En tout état de cause,Débouter Monsieur [A] et Madame

1343-2 du Code civil, * condamner la Sarl RENOV'ORION au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner les mêmes aux entiers dépens, comprenant

intérêts se capitaliseront dans les conditions prévues à l’article 1342-2 du code civil, - le condamner à 2.500 euros à titre de dommages et intérêts et 2.000 euros au titre de l'article 700 du code

eux-mêmes productifs d’intérêts, ce au taux de l’intérêt légal, en application de l’article 1342-2 du code civil, ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir,condamner le défendeur à lui

L'assignation tend à voir : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile.

24 novembre 2022 pour la société [...] & Prom afin d'entendre en application des articles1112-1, 1130, 1170, 1171, 1227, 1228, 1229, 1231-1 et 1342-2 du code civil, L. 212-1 et L. 212-2 du code de la consommation

1342-2 du code civil ; 4°) de condamner le syndicat mixte des routes de Guadeloupe à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1342-2 du code civil.

1342-2 du Code civil, Au titre des intérêts et accessoires : 592,51 € ; Condamner la société [X], prise en la personne de son représentant légal, au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article

1342-2 du Code civil ; Condamner solidairement la SARL AGLAE, Monsieur [D] [A] et Madame [U] [Z] épouse [A] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en

1342-2 du Code Civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2016-131 DU 10/02/2016 ; la somme de 7.000 Euros en réparation des préjudices financiers et commerciaux ; la somme de 5.000 Euros en réparation

1342-2 du Code civil, > restituer au total la somme de 8 088,42 ' à M.

700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts de retard par années entières conformément à l'article 1342-2 du code civil, - autorisé la société SUB 44 à s'acquitter de 1

1342-2 du code civil.

* ORDONNER au profit des demanderesses la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année entière en application de l'article 1342-2 du code civil ; * CONDAMNER la société COMMODITY LINE aux

1342-2 du code civil (anciennement 1154).

ces intérêts se capitaliseront dans les conditions prévues à l’article 1342-2 du code civil ; - le condamner à 2.500 euros à titre de dommages-intérêts et 2.000 euros au titre de l’article 700 du code