AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
662aa433c8a1343b8cd6403b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Comme tout juge, le juge de la mise en état est compétent, en application de l'article 131-1 du code de procédure civile, pour recourir à la médiation.
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9ab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOTIFS Comme tout juge, le juge de la mise en état est compétent, en application de l'article 131-1 du code de procédure civile, pour recourir à la médiation.
Source officielleTroisième Chambre
65de3b74fdef86f94a66f6a2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
tout juge, le juge de la mise en état est compétent, en application de l'article 131-1 du code de procédure civile, pour recourir à la médiation.
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bd
12 avril 2024
12 avril 2024
tout juge, le juge de la mise en état est compétent, en application de l'article 131-1 du code de procédure civile, pour recourir à la médiation.
Source officielleQuatrième Chambre
6868216a4965b5d9df3186bc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS Comme tout juge, le juge de la mise en état est compétent, en application de l'article 131-1 du code de procédure civile, pour recourir à la médiation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2667c1ccb0008628e3f
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] [W] ; Vu l'accord des parties au prononcé d'une mesure de médiation judiciaire ; MOTIFS DE L'ORDONNANCE Aux termes de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229edd2fa6fd0f804047f
20 avril 2023
20 avril 2023
131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f535
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Suivant l’article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielleChambre 4-3
665aba6197d592000810760f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Nous Pascale MARTIN, Président de Chambre, magistrat de la mise en état, Vu la procédure citée en référence, Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile, Par jugement du 16
Source officielleChambre 4-3
665aba7897d59200081077f6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SUR CE Aux termes des articles 131-1 du code de procédure civile, le juge peut, après avoir recueilli l'accord des parties désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter
Source officielleChambre 4-3
6710aa3dbe64d7e510244e90
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la mise en état, Vu la procédure citée en référence, Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile, Par jugement du 2 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Marseille
Source officielleChambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f51
17 avril 2025
17 avril 2025
de la mise en état, Vu la procédure citée en référence, Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile, Par jugement du 30 Octobre 2024, le conseil de prud'hommes de Marseille
Source officielleCh. Sociale -Section B
66f64b4a0ff04326a7329370
1 août 2024
1 août 2024
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
66f64b4c0ff04326a7329386
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielle2ème Chambre
6808777953f7b81e1a5eb01f
22 avril 2025
22 avril 2025
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f8190d73a10ce27d8c
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7ce3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a0314ae0a62152c945
11 mai 2022
11 mai 2022
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli leur accord, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2986
13 avril 2023
13 avril 2023
131-1 du code de procédure civile, les parties étaient parvenues à un accord ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Mme [V] [M] adressées par RPVA le 1er mars 2023 indiquant
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2988
13 avril 2023
13 avril 2023
131-1 du code de procédure civile, les parties étaient parvenues à un accord ; Vu les conclusions de désistement d'appel de M.
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