[L] à régler à la SARL MT-BT Sud-Ouest la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [L] aux entiers dépens. M.

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a constaté l'inexécution des prestations dues par la société MT CONSEILS, prononcé la résiliation du contrat à compter du 14 janvier 2014 et rejeté les

O] [R] pour la prestation de conseil fournie par celui-ci via sa société Vitaedona Conseil SARL » (arrêt, p. 9 § 9) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl., p.

Prétentions et moyens La SARL MT-BT SUD OUEST n’a pas conclu au fond devant la présente juridiction.  

des baux» antérieurement conclus avec les copropriétaires particuliers, autres que la SARL MT (ci-après désignés : les copropriétaires), laissent paraître que la société DG RESIDENCES entendait conclure

la SCI MT à lui payer la somme de 2'500'€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel'; - condamner la SCI MT aux entiers dépens d'appel.

épouse [X], associée dans la SARL était une convention qui aurait dû être soumise au contrôle de tous les associés, par ce qu'il s'agit d'une convention réglementée au sens de l'article L 223-19 du code

[U] a été engagé par contrat écrit à durée indéterminée par la société MT TRANS en date du 1er octobre 1988, avant transfert du contrat de travail auprès de la SARL SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDING and

Le 15 décembre 2014 ils ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Monaco.

En outre, le contrat cadre national n°4869 conclu entre Bouygues Construction et la société Réseau Domitis de 2010 non signé et le contrat Intérim Référencement national BIP du 1er mars 2017 au 29 février

de construction de maison individuelle, - constater, dire et juger que le CCMI régissant les rapports entre les parties est un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans

d'Amel Y... épouse Z..., associée dans la SARL était une convention qui aurait dû être soumise au contrôle de tous les associés, parce qu'il s'agit d'une convention réglementée au sens de l'article 223

[Y] à payer à la société Vitton 68 la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau : Constater l'existence d'une contestation

Autour de l'encadrement de la fenêtre située à l'angle de la terrasse, je constate qu'un joint assure désormais l'étanchéité entre l'appui et le tableau droit : je constate une fissure sur le tableau de

Paris Deco à verser à la société Expertfi une indemnité de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner la société MT Paris Deco aux entiers dépens de première

[C] de la totalité de ses demandes ; - déboute la SARL MT Holding de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - met les entiers dépens de l'instance à la charge

, la SARL MADER aux droits de laquelle intervient désormais la SARL SICOB ainsi que la SARL MT BAT, - réduire dans de plus justes proportions la demande de Madame [M] au titre de l’article 700 du Code

du code civil, - la relation contractuelle entre [IT] et la société Espace Vision s'est toujours inscrite dans le schéma contractuel habituel existant entre une galerie d'art et un artiste, soit un contrat