prestation compensatoire formée par Monsieur [X] [H], Condamne Monsieur [X] [H] à verser à Madame [G] [M], à titre de dommages et intérêts, une somme de DEUX MILLE EUROS (2 000€) sur le fondement de l

[Y] une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil et une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que la dénonciation téméraire, constitutive

1240 du code civil, outre la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ALORS QUE l'époux ayant éprouvé un préjudice distinct de celui résultant de la dissolution

[R] [G] les sommes de 10 000 euros à chacun et au docteur [H] [P] la somme de 6000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil et les sommes de 2500 euros à l'association

la somme de 383,29 euros au titre des intérêts au taux légal sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, outre la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure.

de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive au visa des dispositions de l'article 1240 du code civil ainsi qu'une somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article

1240 du Code civil et la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

117 et suivants du code de procédure civile, vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, vu la loi du 10 juillet 1965, vu les articles 1240, 1300 et suivants du code civil, déclarer irrecevable la

l'article 700 du code de procédure civile.

demandée par Mme [B]-[G] 80 000 euros ' condamnation par la cour 12 000 euros, soit 10% de 68 000 euros) - au titre des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil : 700 euros

de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1240 du code civil et la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner aux entiers

2021 jusqu'au jour du parfait règlement en application de l'article 1352-7 du code civil, - lui payer la somme de 2 500 euros à titre de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil

MOTIFS : Il ressort des termes de ses écritures que la société BPCE Lease sollicite, au visa notamment de l'article 1240 du code civil, l'allocation d'une somme de 102000 euros à titre de dommages et

Condamner conjointement et solidairement Monsieur [P] et la Compagnie MATMUT à verser à Madame [G] une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile.

du code civil, de la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

euros à titre de dommages-intérêts pour saisie abusive et la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de 4 000 euros à chacun au titre de l'article 1240 du code civil, soit la somme totale de 20.000 euros outre, la somme de 3000 euros à chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile

de la franchise restée à sa charge sur le fondement de l'article 1240 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.