procédure civile, Vu les articles 544 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence constante, Vu les pièces versées aux débats, - confirmer le jugement rendu par le tribunal

1240 du code civil ainsi que de la théorie des troubles anormaux de voisinage.

selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

M. et Mme [R] ont fait assigner la société Advivo devant le tribunal d'instance de Vienne sur le fondement des articles 544 et 1240 du code civil et des troubles anormaux de voisinage aux fins de la voir

1240 du code civil, de la théorie des troubles anormaux du voisinage et de des dispositions de l’article L. 131-1 du code de procédure civile d’exécution.

1240 du Code civil et la théorie des troubles anormaux du voisinage.

Les prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 5 mai 2023, Mme [N], appelante principale, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil

civil, de la théorie des troubles anormaux du voisinage et de l'article 655 du code civil : - dire et juger que la responsabilité de la commune de [Localité 17] est engagée pour trouble anormal de voisinage

700 du code de procédure civile, -condamner la société Nouvel'R aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Hugo Nauche, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

civil, Vu la théorie du trouble anormal de voisinage Vu le rapport d’expertise judiciaire, Vu l’article 9 du Code de procédure civile, Vu l’article 1353 du Code civil, Vu la Jurisprudence, A titre liminaire

et de la théorie des troubles anormaux de voisinage, des articles 671, 672 et 673 du Code Civil, et du procès-verbal de constat dressé le 6 février 2019 par Maître [L] [H], huissier de justice à [Localité

[V] demande à la cour de : Vu l'article 1240 du Code civil et la théorie du trouble anormal de voisinage, Vu la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

455 du code de procédure civile.

2224 et 2239 du code civil, Vu les articles 31, 32, 122, 145 et 750-1 du code de procédure civile, Vu les articles 696 et suivants du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, DEBOUTER la société

[M] et Mme [T] demandent à la cour, au visa des articles 544, 1240 et 1253 du code civil et de l'article 32 1 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement en ses toutes ses dispositions et, statuant

et 1240 du code civil.»

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 5.