Y..., inculpé de faux en écritures publiques, a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la Chambre d'accusation; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

. ; que l'arrêt confirmatif de la cour d'appel a été cassé par un arrêt de cette chambre du 8 mars 1988, mais seulement en ce qu'il avait dit n'y avoir lieu à sursis à statuer et en ce qu'il avait prononcé

Leurent, juge d'instruction à Créteil a rendu le 30 janvier 1997 une ordonnance de non-lieu confirmé par un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 24 septembre 1997 ; ""dans

La chambre d’accusation de la cour d’appel de Caen, par arrêt du 3   février 1999, confirma l’ordonnance déférée, en relevant notamment ce qui suit   : «   C’est dès lors à bon droit que

plus démontré que des coups lui aient été portés à cette occasion ; "alors que dans son arrêt du 6 décembre 1994 infirmant l'ordonnance de non-lieu du 27 septembre 1994 et ordonnant également un supplément

de non-lieu ; la chambre d'accusation n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue dans la procédure suivie contre

Attendu que les énonciations de l’arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s’assurer que, pour confirmer l’ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d’accusation, après avoir analysé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

Fallet, conseiller, figurait parmi les membres de la chambre d'accusation dont la décision confirmant l'ordonnance de non-lieu a été cassée ; "alors que ne peuvent faire partie de la chambre des appels

; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation, en s'abstenant de motiver sa décision confirmant l'ordonnance de non-lieu, n'a pas permis à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et a violé les textes

, la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon qui ordonnait, le 10 décembre 1996, un supplément d'information ; qu'il résulte de l'ordonnance de renvoi rendue le 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "alors, d'une part, que l'omission, dans un arrêt confirmant une ordonnance de non-lieu, de statuer sur un chef d'inculpation dénoncé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtquatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant