membres de sa famille afin de taire la présence desdites armes, tout en mentionnant que les expertises réalisées ont exclu que ces armes aient été utilisées pour la commission de ces faits ; qu'elle ajoute

devant la même juridiction, du chef de violences aggravées ; que ces deux procédures ont été jointes, ainsi qu'une troisième concernant Franck C... et Dorothée D..., poursuivis pour avoir soustrait l'arme

la demande de supplément d'information du second, les a condamnés, chacun, pour association de malfaiteurs en récidive à douze ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

par laquelle le conseil départemental de la Haute-Garonne a émis un vœu pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza, la suspension des accords de coopération avec Israël, l’instauration d’un embargo sur les armes

, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, et a ordonné la confiscation de l'arme utilisée ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 486, 513

au foot ; qu'il a fait cela par vengeance, suite à une dispute l'ayant opposé à David Y... qui l'aurait frappé avec un couteau et une barre de fer, David Y... niant tout coup ; que, selon un témoin, l'arme

2025, transmise le 1er juillet 2025 à la préfecture de la Haute-Garonne, le conseil municipal de Ramonville Saint-Agne a émis un vœu pour un cessez-le-feu à Gaza, l’instauration d’un embargo sur les armes

I..., leur emplacement sur le cou de la victime et la nature de l'arme utilisée, un coupe-coupe particulièrement tranchant » ; "alors en premier lieu qu'il appartient à la cour d'assises de motiver sa

motif que sa détention aurait excédé un délai raisonnable, les juges énoncent que la durée de l'information est imputable, d'une part, à l'intéressé qui a varié dans ses déclarations sur l'origine de l'arme

BENEFICIE DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE, LA COUR D'APPEL DEVAIT RECHERCHER SI LA PREUVE DU CARACTERE PROFESSIONNEL NE RESULTAIT PAS DU FAIT QUE L'AGRESSION AVAIT DES CAUSES PROFESSIONNELLES ET QUE L'ARME

appréciations portées par ce dernier sur les déclarations de divers témoins ne font pas disparaître les éléments à charge résultant notamment de la déclaration -analysée ci-dessus-de Michèle H... relative à l'arme

Y..., de leur nombre et de l'arme utilisée, élément qui aurait pu l'amener à répondre de ses actes devant une cour d'assises ; qu'au vu de ces éléments la cour entrera en voie de relaxe à l'égard de M.

(TSUA), les données relatives au niveau de formation de l'agent à l'usage de l'arme, celles concernant l'arme ou les armes utilisées et leurs munitions et celles relatives aux conditions et au contexte

que l'arrêt attaqué a renvoyé Mme Y... devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire sur la personne de son mari ; "aux motifs que si Mme X... conteste l'intention criminelle, l'arme

modification de cette mention féminisée de son grade ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la requérante, il n'est pas contraire aux textes statutaires régissant le corps des contrôleurs des armées

Sylviane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1988 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamnée à 13 mois d'emprisonnement

l'intention de nuire à l'intégrité d'autrui, quel que soit le mobile qu'il poursuivait " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Zaoui Y... a été mortellement blessé par un projectile provenant de l'arme

l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qu'elle attaque, la société Sepur soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'il juge que l'arme