[T] [V] ; Que sont également recevables les appels principaux interjetés par MM.

appel principal caduc est irrecevable ; que la cour d'appel qui constate que l'appel principal ne la saisit ni d'une demande d'infirmation ni d'une demande d'annulation du jugement, doit relever non seulement

B..., en tant que par ce jugement le tribunal a rejeté lesdits appels en garantie ; 2°) de condamner les entreprises CFEM, DIEM, IRBA, CEGEDUR, M.

. - Appel incident - Limitation au litige objet de l'appel principal.

Z... était recevable à former appel incident sur l'appel principal recevable de Mmes R... et Z... quand bien même l'instance ouverte par son propre appel principal avait été radiée, la cour d'appel a violé

principal des dispositions de ce jugement ; que le procureur de la République en a relevé appel principal à l'égard des deux prévenus ; que, le 8 mars 2005, Halim X..., puis le procureur de la République

et a, postérieurement à cette procédure, formé un appel principal, le jugement n'ayant pas été signifié ; que le conseiller de la mise en état saisi par la société Dimotrans, a déclaré recevable l'appel

CETAT39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - Conclusions concernant un litige différent de celui soulevé par l'appel principal.

. ; Sur l'appel principal de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire : En ce qui concerne les indemnités dues à l'Etat : Cons. qu'aux termes de l'article L. 470 du code de la sécurité sociale, modifié

recours incident du centre hospitalier de Montfavet : Considérant que ces conclusions qui sont dirigées contre l'article 1er du jugement attaqué, soulèvent un litige différent de celui que soulève l'appel

CETAT54-08-01-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION -Conclusions ne présentant pas le caractère d'un appel principal et irrecevables en tant que recours incident.

que la mention " appel principal des dispositions pénales et civiles " dans la procédure suivie contre Georges X... " ; que, dès lors, ses demandes sont irrecevables " ; "et aux motifs des premiers

, l'arrêt énonce que l'appel principal de M.

MOTIFS La Cour, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, en dernier ressort après en avoir délibéré conformément à la loi, DECLARE recevables l'appel

550 du code de procédure civile, sur l'appel principal précédemment formé par M. et Mme I..., mais que celle-ci s'était trouvée forclose en son appel incident pour s'être abstenue de le former dans le

incident est formé à l'encontre de la partie défaillante par voie d'assignation ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu en matière prud'homale sur l'appel principal de M.

un appel principal pouvant, dès lors, être formé par voie de déclaration ; qu'en estimant néanmoins que l'appel de la société Juvirex s'analyse nécessairement en un appel provoqué qui ne pouvait être

, fins et conclusions relatives au numéro 3535 du magazine Paris Match dont le juge de première instance et d'appel n'a pas été saisi, Sur l'appel principal, - infirmer le jugement entrepris en ce