H... n'ont jamais prétendu que le brevet européen n° 1 023 111 revendiquerait un réglage de la vitesse et de l'amplitude de l'oscillation et de la rotation effectué sans l'intervention du patient, ni que

prud'hommes le 7 janvier 1998 en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude

font grief aux arrêts d'avoir débouté les salariés de leur demande alors, selon le moyen, qu'en disant l'employeur fondé à compenser au niveau de la rémunération les heures garanties au titre de l'amplitude

décision et a violé l'article 18 de la convention collective nationale du travail des gardiens concierges et employés d'immeubles ; 2 / que s'agissant de la période postérieure au 31 décembre 1994, l'amplitude

X..., qui occupe un logement de fonction, travaille, du lundi au vendredi, selon une amplitude horaire de 8 heures à 20 heures, avec une pause de 2 heures entre 12 h et 14 h, assurant une astreinte de

la relation contractuelle, cette amplitude maximale a été dépassée à huit reprises les : 21 mars 2008 : amplitude de 14 h 28 30 janvier 2009 : amplitude de 14 h03 30 juin 2009 : amplitude de 16 h 12

plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur ; qu'en faisant reposer la démonstration du non-respect de l'amplitude

janvier 2000 (production), que celui-ci précise la catégorie des cadres concernés par la convention de forfait en jours, prévoit les modalités de suivi de l'organisation du travail des cadres, de l'amplitude

sur dépassement d'amplitude de travail avant et après 2009 : M.

de son temps de travail, ce que contestait formellement la société qui faisait valoir que l'amplitude et la charge de travail des salariés en forfait jours sont appréciées tous les mois suite à la remise

pris en compte pour le calcul de la rémunération ; que le salarié, qui a toujours été rémunéré sur la base de 169 heures de travail mensuelles, a confondu la notion de travail effectif avec celle d'amplitude

X..., employé en qualité de chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient

X..., employé en qualité de chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des Transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude en violation de l'article 17-2 de la convention collective des transports routiers ; Mais attendu

date, se traduisent par des pertes nettes de 8 266 499 francs ; qu'en se bornant, pour exclure tout préjudice, à énoncer que la variation du portefeuille sur trois années n'avait été que d'une faible amplitude

prévue à l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale ; qu'en se bornant à énoncer que les indemnisations prévues par un accord d'entreprise, en contrepartie d'un temps de coupure ou d'amplitude

journalière de travail des chauffeurs comprenait, outre les temps de conduite, des temps de coupures et de pauses repas et que la distinction entre l'amplitude de 10 heures, comprenant les temps

licencié pour motif économique par une lettre ayant produit effet le 30 juin 1988 ; que le 28 avril 1989, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, en prétendant que l'amplitude