C..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir invoquée contre l'action récursoire des MMA dirigée contre eux, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur est subrogé dans

X..., qui a formé un recours en garantie contre son assureur ; Attendu que M.

a commis un acte de violence délibérément dirigé contre la victime, qu'il ait ou non voulu causer le dommage qui en est résulté ; que la cour d'appel ne pouvait donc s'abstenir de rechercher, ainsi que

de cette indemnité dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la garantie de l'assureur ; qu'en affirmant simplement, pour écarter

de l'accident ayant rendu la transfusion nécessaire ; qu'il s'ensuit que les consorts X... doivent être déboutés de leur action en responsabilité contre M.

Roux Y..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, dirigé contre l'arrêt du 27 avril 1990, un moyen unique de cassation

X... de son action dirigée contre la société et son assureur, devenu société Axa Courtage, l'arrêt partiellement infirmatif retient, par motifs adoptés, que les termes du contrôle étaient suffisamment

en dommages-intérêts dirigée contre l'assureur et son agent général alors que ces derniers sont tenus à une obligation d'information et de conseil ; qu'en ne recherchant pas, d'une part, si le fait d'avoir

au fond en mai 2018, ne caractérisait pas une reconnaissance de responsabilité démontrant la volonté non équivoque de ces parties d'interrompre la prescription de l'action du GAEC dirigée contre elle,

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts O... de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., M. Y..., M.

en réparation dirigée contre le co-préposé auteur des blessures involontaires et contre l'employeur civilement responsable ; que faute pour Philippe X... et pour son civilement responsable d'avoir relevé

- Limiter la responsabilité de la société BATIVERT au maximum à 20%, et exclure une condamnation solidaire, - CONDAMNER l’assureur AREAS DOMMAGES à relever et garantir son assuré la société BATIVERT

Elle conclut que l'action dirigée contre elle au titre de la garantie décennale est forclose.

JUGER que l’action d’un constructeur et ou assureur de constructeur contre un autre constructeur et/ou assureur de constructeur est de nature contractuelle si les constructeurs sont contractuellement liés

, alors que la victime d'un dommage a un droit exclusif sur l'indemnité due par l'assureur de l'auteur responsable du dommage, ce même si l'assuré responsable fait l'objet d'une procédure collective lorsque

contre Axa France Vie prise en qualité de civilement responsable de son agent mandataire, Philippe Y... ; "aux motifs que, pour s'opposer aux demandes dirigées à son encontre en sa qualité de civilement

contre les auteurs du dommage, quel que soit le fondement juridique donné à cette action.

L’action directe contre l’assureur de la responsabilité n’est pas conditionnée par la mise en cause de l’assuré par la victime, même s’il convient que le juge, saisi de l’action directe, statue sur la