caisse comme constituant le fondement du redressement contesté, porte les dispositions suivantes : « Article 11 - Actes multiples au cours de la même séance (modifié par la décision UNCAM du 11/03/05

L'article 11B de la NGAP, relatif aux actes multiples au cours de la même séance, prévoit que les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au titre XVI, chapitre 1,

professionnels (notamment article 11: actes multiples au cours de la même séance [règles de cumul et de minoration d'actes non respectées] et article 13 [frais de déplacement: facturation à tort de plusieurs

Elle en conclut qu'aucune faute ne lui est imputable. ***** Aux termes de l'article 11 des dispositions générales de la NGAP relatif aux Actes multiples au cours de la même séance : 'A.

Actes en K, KMB, SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, [Localité 10], effectués au cours de la même séance 1.Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur

Professionnels ; que l'article 11 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels concerne les actes multiples au cours de la même séance ; que plus précisément, l'article 11A des dispositions générales

Elle en conclut qu'aucune faute ne lui est imputable. ***** Aux termes de l'article 11 des dispositions générales de la NGAP relatif aux Actes multiples au cours de la même séance : 'A.

de la même séance, de sorte que la facturation à taux plein à partir du second acte d'extraction de dent permanente n'est pas autorisée.

Le régime de ces exceptions est régi par l'article 11 B des Dispositions Générales de la NGAP qui mentionne notamment : ' Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont

coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global indépendamment des techniques mises en oeuvre; que l'article 11 concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance; qu'en

a justifié 2 AIS 3+ 1 IFA ; qu'en agissant de la sorte, il a contrevenu à l'article 11 des dispositions générales de la Nomenclature des Actes Professionnels relatif à la facturation des actes multiples

, appliqué par le praticien, concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance ; qu'en l'espèce, la cholécystectomie, qui ne peut être dissociée de l'acte chirurgical principal que constitue

coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global indépendamment des techniques mises en oeuvre; que l'article 11 concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance; qu'en

, appliqué par le praticien, concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance ; qu'en l'espèce, le traitement chirurgical de l'incontinence ne peut être dissocié de la chirurgie du

professionnels relatives à la cotation des actes multiples effectués au cours d'une même séance sur le même malade par le même praticien n'exigent, pour leur application, ni que les actes multiples présentent

, effectués au cours de la même séance. 1.

multiples effectués par le même praticien, sur le même malade, au cours d'une même séance, n'exigent, pour leur application, ni que les actes multiples présentent une similitude de technique et de mise

professionnels, lequel, en cas d'interventions multiples au cours de la même séance, exclut la rémunération des actes au delà du deuxième; Attendu que le Centre Chénieux fait grief au jugement attaqué