son employeur, et son assureur, la compagnie GAMF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la Société des cars de Villebon et son assureur de leur recours, alors que, d'une part, l'accident

son employeur, et son assureur, la compagnie GAMF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la Société des cars de Villebon et son assureur de leur recours, alors que, d'une part, l'accident

Lucas X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE dans leurs conclusions devant la cour, les consorts X... font valoir que l'accident serait survenu dans des circonstances indéterminées, motif pris-de l'avis donné

, les pompiers ont constaté que les règles de sécurité n'étaient pas respectées (pas d'éclairage ni de rambarde de sécurité) » ; qu'or, pour prétendre que l'accident serait survenu dans des circonstances

[V] [S], À titre subsidiaire : Juger que les circonstances de l'accident sont indéterminées, et qu'à ce titre le droit de Mme [N] [B] à la réparation de l'intégralité de son préjudice est acquis,

, considérer que les circonstances de l'accident étaient indéterminées alors même qu'elle constatait le fait non contesté de la perte de contrôle de son engin par M.

[M] est intégral, à défaut de toute faute ayant contribué à la réalisation de son dommage, subsidiairement, - juger que les circonstances de l'accident sont indéterminées de sorte que le droit à

survenu, sans s'expliquer sur le moyen pris par le prévenu de ce que l'accident était dû à la faute exclusive du salarié qui présentait un taux important d'alcoolémie, avait enfreint les règles de sécurité

Il est reproché à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué : D'AVOIR dit que les circonstances de l'accident de la circulation survenu le 18 juillet 2008 dont a été victime Monsieur [M] [I] sont indéterminées

Y... et de la compagnie Huk-Coburg à les garantir de toute condamnation prononcée au profit de Mlle Z... et de la compagnie Huk-Coburg, la cour d'appel a retenu que les circonstances de l'accident étaient

la victime lors de l'accident : indéterminé ; Nature de l'accident : indéterminé ; Objet dont le contact a blessé la victime : indéterminé ; Siège et nature des lésions : non précisé ; Accident

de l'accident - empiétement ou dépassement - ou encore conjugaison des deux, il n'est pas possible de déterminer les circonstances exactes de l'accident, suffisamment pour pouvoir caractériser une faute

inexcusable de l'employeur lorsque les causes en sont indéterminées, ce qui est le cas lorsque l'accident subi par la victime, notamment si elle a chuté, est survenu sans témoin direct et que celle-ci

; que le silence total de l'arrêt sur ce point est caractéristique d'un défaut de motifs ; "2°) alors que, d'autre part, la Cour ne pouvait légalement considérer que les circonstances de l'accident

le délai très long écoulé entre le 1er octobre 2024, moment auquel elle a été informée par Madame [O] [K] de son accident et la date de l’accident qui serait survenu le 26 août 2024 ; - elle a également

Elle soutient que les circonstances de l'accident dont a été victime M. [Z] sont indéterminées.

survenu le 21 avril 1993 à Vence ; "aux motifs que dans l'accident sont impliqués deux véhicules terrestres à moteur, une Fiat conduite par Hélène Y... et un cyclomoteur piloté par Raymond X...;

bosse temporale droite, une large ecchymose au niveau du flanc droit et du flanc gauche, une fracture de la rotule du genou gauche, il a déclaré au praticien qui l'a examiné avoir été victime d'un "accident