[I], engagé le 12 janvier 2009 par la société Angelo Meccoli & Cie (la société) en qualité d'agent de voies ferrées, a été victime d'un accident de la route dans la nuit du 17 au 18 décembre

a précisé : «' suite au choc, le conducteur du véhicule auteur de l'accident, a effectué une man'uvre pour franchir le terre plein central et prendre la fuite en direction de [Localité 5] » « après une

Victime d'un accident de la route, la salariée a été en arrêt maladie à compter du 10 janvier 2018. 3. Par lettre du 7 février 2018, l'employeur lui a notifié la résiliation du contrat. 4.

X... a fait publier dans la presse locale, les 26 avril 1989 et 7 janvier 1990, un encart ainsi libellé : "Automobiliste, passager, motard, cycliste, piéton, vous avez été blessés lors d'un accident de

pris effet le 1er janvier 2013, a été ignoré par le mandataire liquidateur chargé de la liquidation judiciaire de son employeur, bien que son contrat de travail ait été suspendu à la suite d'un grave accident

[R] avait été victime d'un accident de la route qui l'a laissé lourdement handicapé. 3. Courant 2015, le couple s'est séparé. 4. Les 3 et 9 mai 2018, Mme [N] a assigné M.

de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de blessures involontaires et contravention au code de la route

avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident

[D] a été victime d'un accident de la route alors qu'il était passager d'un véhicule, assuré par la société Gan assurances (l'assureur), conduit par M. [S]. 2.

qu'il procédait au rangement de celle-ci dans le coffre-fort réservé à son usage non sans avoir oublié une certaine somme en pièces de monnaie placée sur un chariot dans la salle des coffres; qu'un accident

demandeur, Monsieur [I] [S], a fait assigner Monsieur [L] [O] et la CPAM DE LA DROME, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise contradictoire pour déterminer les conséquences de faits de son accident

condamnation au paiement de la somme de 3988 euros correspondant au montant des réparations engagées et des frais exposés pour l’intervention du commissaire de justice, réglés par ce département suite à l’accident

CETAT60-03-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES -Accident sur une route départementale provoqué par

A... expose au tribunal ses difficultés à obtenir l’indemnisation de l’accident de la route dont il a été victime dans la commune de Saint-Savin (Isère), le 28 juin 2021.

collision mortelle   : violation En fait – Un proche des requérants fut tué dans un accident de la route causé par D.M., qui avait traversé à toute vitesse un feu rouge à un carrefour alors qu'il

Ukraine - 46396/14 Arrêt 23.3.2023 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Sanction civile injustifiée infligée à un témoin oculaire d’un accident de la route, en application d’une « &

F... étant au Cameroun avec leurs enfants et ayant des difficultés à assurer l’éducation de leurs enfants alors qu’au surplus elle a été victime d’un accident de la route lui occasionnant une fracture

Madame [A] expose être en arrêt de travail depuis le 24 mai 2025, à la suite de l’accident de la route dont elle a été victime.