du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de machines à laver ; "aux motifs que Yannick

Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [N] INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

1] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Grégoire LECLERC Mme Edwige WITTRANT, présidente de la

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [E] [Adresse

Travaux Publics Environnement et de la Société d'Etude et d'Environnement de Normandie, représentées par M.

Yannick X..., 3 / de l'Assedic de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 4 / de l'AGS-CGEA de Rouen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28

MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [G], [J] ET ASSOCIES demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN

INTIME : Monsieur [X] [E] [K] [C] né le 14 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au

social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 19 Novembre 2021 - RG n° 17/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société LAMECO NORMANDIE

par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de Paris SAS [Localité 43] TRUCKS NORMANDIE RCS

MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [Adresse 1] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN La

MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [Adresse 1] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN La

et déclaré l'appel de Normandie Granit recevable.

ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : Me [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société de développement régional de Normandie

ORDONNANCE DE MEDIATION du 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du 23 mars 2023 du tribunal judiciaire de Dieppe APPELANTS et INTIMES : Sa ALBINGIA représentée par Me Yannick

Roger X..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la délibération CSJ/9 du comité régional des pêches et des élevages marins de Basse-Normandie en date du 26 novembre 1996, rendue obligatoire par l'arrêté

et assistée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.