A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité européenne d'Alsace à lui verser la somme de 838,76 euros au titre de remboursement des frais qu'il a personnellement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 2405264, M.A, représenté par Me Galland, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement de l'article

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Exposé de la procédure et des demandes Par ordonnance de référé en date du 29 novembre 2001, M.

Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1988, qui l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles pour vol

Pierre X... 5 % - Mme Charline Z... 2, 5 % - Mlle Yannick X... 2, 5 %. M.

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1989 qui, dans les poursuites suivies notamment contre lui des chefs de faux, usage de faux, escroquerie

Yannick Y...

06/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03793 Ordonnance (No 10/ 00822) rendue le 18 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Yannick

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

formulée par les parties civiles ; " aux motifs qu'il convient de relever que l'information diligentée n'a pas permis d'objectiver les sanctions, les agissements ou les abstentions nuisibles dont Yannick

Yannick X... au paiement des salaires et indemnités dus à M.

Yannick Z... ... 97139 LES ABYMES Madame Sabine Z...

Raymond XI..., demeurant Grand Bourg, Marie-Galante (Guadeloupe), 75°/ de M. Audebert Donatien XK..., demeurant section Caféière à Deshaies (Guadeloupe), 76°/ de M.

Raymond XJ..., demeurant Grand Bourg, Marie-Galante (Guadeloupe), 75°/ de M. Audebert Donatien XL..., demeurant section Caféière à Deshaies (Guadeloupe), 76°/ de M.

Raymond XI..., demeurant Grand Bourg, Marie-Galante (Guadeloupe), 75°/ de M. Audebert Donatien XK..., demeurant section Caféière à Deshaies (Guadeloupe), 76°/ de M.