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13 résultats pour « Yann DELGOVE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163230e3dbed56e5e2c2ec7

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés INTIMES Monsieur [P] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Yann

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ed06e11dac7d76d10b

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentés par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistés de Me Yann

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162700218eff35429d864c9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

SAS GEOLIA Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistée de Me Yann

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008064847

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Yann X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb1fedcdc6046d47c8e978

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TABART, Avocat au barreau du Lot, associée au sein de la SCP DIVONA LEX, [Adresse 5] CAHORS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe PADIE Yan

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699579507d408f8d4c12970

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANW Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5e93ef93c421386b65

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Postulant Représentée par Me Catherine Marie DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE- Plaidant DEFENDERESSE A LA SAISINE Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032dbff4772ed5056662c0c

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

RG APPELANTE : COMMUNE DE CANNES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yann

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT,SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SYNERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa3669e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOVIVE inscrite au RCS de la Roche sur Yon [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, Ayant pour avocat

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M. Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M. Hubert Moition, - M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substiuté par Me Deborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S TOP DIFINN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Yann

Source officielle