OCEAN FRANCE Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a

OCEAN FRANCE Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [F] [H] représenté par Me Xavier

N°2016/22 Rôle N° 15/11670 [I] [J] [W] [J] C/ [Q] [J] [D] [J] [Z] [J] [F] [J] Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA

ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

[Adresse 2]yant la qualité d'intimé dans le dossier joint RG 17/22016 Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées S.E.L.A.R.L

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Xavier PIETRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

[F] [D], demeurant [Adresse 6] Partie demanderesse : assistée de la SCP PIETRA & ASSOCIES, agissant par Maître Xavier PIETRA, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence et comparant par Maître Célina GRISI,

Rôle N° RG 19/04722 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7VK [P] [E] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 28 MAI 2020 à : Me Xavier

ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 379 Rôle N° 13/20584 SASU VEOLIA TRANSPORT ARLES C/ [D] [T] Grosse délivrée le : à : -Me Xavier

[W] [J], demeurant Villa Guiliguia 15 Chemin de la Fontaine d'Argent 13100 Saint-Marc-Jaumegarde Partie demanderesse : assistée de la SCP PIETRA & ASSOCIES, agissant par Maître Xavier PIETRA, Avocat au

[F] [D], demeurant Villa Guiliguia 15 Chemin de la Fontaine d'Argent 13100 Saint-Marc-Jaumegarde Partie demanderesse : assistée de la SCP PIETRA & ASSOCIES, agissant par Maître Xavier PIETRA, Avocat au

C/ SAS LAPP MULLER MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Xavier

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

représentants légaux domiciliés au siège social représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Défendeur à l'incident Madame [I] [N] [D] représentée par Me Xavier

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/11712 [W] [G] C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à :Me PIETRA

représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Franck DENEL, avocat plaidant du barreau de MONTPELLIER et de Me Xavier

[D] [L] Syndicat SNTU - SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT C/ SOCIETE AUTOBUS AURELIENS Grosse délivrée le : à : Me Olivier LANTELME Me Xavier