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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils Cab. 1
68e97b2c3ea43407b912fa93
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDT Minute n° 720/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-pierre GUICHARD - 263 Me Xavier PELISSIER - 201 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à:
Source officielleChambre 4 A
63d0d5a681a7b805de12b51b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Xavier PELISSIER - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02233 - N
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb42
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SFM N° SIRET : 314 175 530 [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Xavier Pelissier, avocat au barreau de Strasbourg, toque : 201 INTIMÉ Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleChambre 4 A
62f73e7643b00e05d4fac702
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Syndicat des Copropriétaires de la résidence LILAS ANEMONES sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 21 8 2 32 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69d7403dcdc6046d479bdae0
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame [H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707702081e733ee26982e8b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
APPELANTE : Madame [M] [I] entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne commercial ' Le Passage BY LOU' immatriculée sous le numéro SIREN 904 906 526 [Adresse 1] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad3f25437b69df75a94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADIDAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Xavier PELISSIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d299
30 juin 2009
30 juin 2009
ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2009 N° 2009 / 557 Rôle N° 09 / 02851 SAS ELECTRONIQUE ET VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC C / URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Xavier
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
HAUTE-MARNE (ASTHM) [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, non représentée Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE L'AUBE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b5
2 avril 2025
2 avril 2025
APPELANTE : Madame [G] [T] entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne commercial ' [Adresse 3]' immatriculée sous le numéro SIREN 904 906 526 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27c7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Xavier PELISSIER substitué par
Source officielleChambre 4-8
63d0d54f81a7b805de12b3b9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rôle N° RG 21/09368 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV2H S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d47c4cf860008dff4bf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
APPELANTE : Association Gestion Administration Pensionnaires Et Séniors Saint Jean Baptiste (A.G.A.P.E.S) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae600338
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES SAS KUHN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae60033a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES SAS KUHN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre sociale
63ca42929066fd7c90fc2505
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Association GROUPE SOS SANTÉ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, et Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
6974a777cdc6046d4789ee49
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[I] [V], défenseur syndical en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [9], Sise [Adresse 2] Représentée par Me Xavier Pelissier, avocat au barreau de Strasbourg En application des
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LYON, INTIMÉE : Association APEI DE L'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélien CASAUBON de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE, Me Xavier
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2408d7ca18b0008e583fe
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MULTI VIADOM SUD C/ [L] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me PELISSIER, Me BIZOT CCC le 12/01/24
Source officielleChambre Sociale
687b2a1fe24ceec1d00d8fbc
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales APPELANT Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Xavier
Source officiellePage 1 sur 15