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à la puissance de l'appareil, celle-ci étant un critère d'achat prépondérant pour ce type d'appareil ; qu'il résulte de l'expertise que l'appareil livré, présenté comme ayant une puissance de 15000 watts

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Waat par Sustainable Growth Infrastructure Fund SCSp SICAV-RAIF

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Par suite et dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Watat, avocat de M.

"divulgue une efficacité lumineuse de 9,5 lm/W, l'homme du métier sachant parfaitement, au titre de ses connaissances générales, qu'une valeur en lumen est obtenue en multipliant une valeur en lumen/watt

D..., représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police

A..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 1er avril 2026 par lesquels le préfet du Maine-et-Loire

C..., représenté par Me Watat, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet

B..., représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin ; - et les observations de Me Watat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

récusation, et non de l'annulation ; que, pour motiver sa demande d'annulation, l'avocat de la partie civile fait référence à un courrier adressé au doyen des juges d'instruction par l'avocat de la société Watts

B A, représenté par Me Watat demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Watt & Home en lien de causalité avec le préjudice subi par M.

Energies, - dit que le jugement est opposable à Inno Watt Energies, - déclaré recevable la demande de Luxmatic contre Soluxtec, - condamné la société Inno Watt Energies à payer à la société Luxmatic

OVER WATT C/ S.A.S.

Par acte d'huissier du 29 avril 2022, la société James Watt a fait signifier au preneur un commandement d'avoir à payer la somme de 27.078,23 euros, visant la clause résolutoire.