peinture primaire inhibitrice de corrosion dans l'aménagement d'une discothèque, la mise en peinture définitive de ces garde-corps ayant été confiée par le maître de l'ouvrage aux sociétés Castel et Vuillermot

compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/01160 Monsieur [R] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Marie-France VULLIERMET

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE PERALDI, QUI, SOUS COUVERT DE DEUX SOCIETES, ETAIT PROPRIETAIRE A CHATELLERAULT DE DEUX FONDS D'HOTELS RESTAURANTS, DONNA CEUX-CI EN LOCATION-GERANCE A VUILLERMET

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [I] [K] assistée de Maître VULLIERMET

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [T] [O] assistée de Maître VULLIERMET

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [G] [N] assistée de Maître VULLIERMET

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [X] assistée de Maître VULLIERMET

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 2 MAI 1972) D'AVOIR DEBOUTE VUILLERMET, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE HOTEL DE FRANCE

Bât. 2, allée 1 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France VULLIERMET, avocat au barreau de LYON Madame Annick Y... épouse X...

A B, représenté par Me Vulliermet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars

AROBAS TECHNOLOGIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Charlotte HILDEBRAND - #R0285, Me MATHIAS VUILLERMET DEFENDERESSE S.C.I.

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Marie-france VULLIERMET

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-1 DU CODE DU TRAVAIL, ET L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS VULLIERME QUI EXPLOITE UNE FABRIQUE DE

est sis ... à Bois d'Arcy (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de la société civile immobilière Vullierme

A B, représenté par Me Vulliermet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SAS MAVIFLEX dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathias VUILLERMET

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] (26) représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Mathias VUILLERMET

FRESHFIELDS [N] [W] LLP -9 [Adresse 9] [Localité 4] * la société DAF TRUCKS DEUTSCHLAND GMBH de droit allemand [Adresse 10] [Localité 5] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathias VUILLERMET