Tribunal Judiciaire · Référés civils — 14 janvier 2025

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02322 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DMC
AFFAIRE : SAS MAVIFLEX C/ SAS COMAT DESIGN




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES



PARTIES :


DEMANDERESSE

SAS MAVIFLEX
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Mathias VUILLERMET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON




DEFENDERESSE

SAS COMAT DESIGN
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON




Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025

Notification le
à 
Maître [U] [S] de la SELARL C3LEX - 205 (expédition)
Maître [R] [T] de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 13 Décembre 2024, la SAS MAVIFLEX a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS COMAT DESIGN.

A l’audience de ce jour, Maître [R] [T] a, pour SAS MAVIFLEX, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, cette demande a été acceptée par Maître [U] [S] pour la SAS DESIGN




SUR QUOI


Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. MAVIFLEX sauf meilleurs accord entre les parties ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

Constatons que SAS MAVIFLEX se désiste de ses demandes à l’encontre de SAS COMAT DESIGN.


Laissons les dépens à la charge de la SAS MAVIFLEX sauf meilleurs accord entre les parties.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT