relative à la fusion du groupe AG2R La Mondiale et de la mutuelle ViaSanté

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DE LA SUCCESSION D'HONORE X..., DECEDE EN 1907, DEPENDAIT UNE PARCELLE DE TERRE QUI A ETE VENDUE A VIRASSAMY

de Vinassan et Sallèles d'Aude ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par l'association de défense de l'environnement de l'aire de Narbonne-Vinassan A9 ; 3°) de mettre

La mutuelle VIASANTÉ MUTUELLE a par ailleurs conclu aux fins d'intervention volontaire, aux droits de la MUTUELLE BLEUE, et au fond, le 16 avril 2024.

Par une décision du 19 décembre 2025, le maire de la commune de Vinassan a exercé le droit de préemption urbain sur ces parcelles. M.

APPELANT : Monsieur Euloge Rony X... ... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... ... ... 97240 LE

rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AG2R La Mondiale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mutuelle viasanté

[T] [H] aux fins d'exclusion des débats des pièces communiquées par la société MUTUELLE BLEUE, devenue la société VIASANTE MUTUELLE.

Aya, née Minaty Virassamy, demeurant à Rivière des Galets, Le Port (La Réunion), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Vipassana

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS) ALLIANZ IARD CPAM DU TARN VIASANTE MUTUELLE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline FAURE, magistrate de

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B demande au tribunal que soit mis fin aux mesures de recouvrement forcé d'une dette de 396,26 euros, diligentées par la mutuelle " Viasanté

Mutuelle MUTUELLE VIASANTÉ N° siret : 777 92 7 1 20 [...] [...]

Mira, viticuteur, demeurant à Vinassan (Aude) Coursan, rue du Four à Chaux, contre : M. Jean Bertrand, demeurant à Vinassan (Aude) Coursan, Sur le pourvoi n° R 89-13.641 formé par M. X...

Rodríguez Villasante, et de M. D.

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 25 septembre 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 53130/22 Marie-Claude VIRASSAMY

ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ENTRE VIASANTE MUTUELLE ET MUTUELLE BLEUE

Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé de VIASANTE Mutuelle (du 1er Janvier 2016)