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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cfd
5 avril 2023
5 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée par Me Violaine
Source officielle5ème Chambre
6350e4da42150aadff23db6a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DU BLANC RUXEL [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL.
Source officielle1ère Chambre
6711fad57603bf88a18848e3
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CT CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
Source officielle5ème Chambre
6707702481e733ee26982ebd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nanterrre sous le numéro 632 017 513 Représentée par Me Violaine
Source officielle2ème Chambre
635236dd8c924eadffcc488e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pierre-André BABEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Violaine
Source officielle1ère Chambre
67ee177a51255e24994fc44d
2 avril 2025
2 avril 2025
C.T CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
Source officielle2ème Chambre
6349000563d497adffda4124
13 octobre 2022
13 octobre 2022
avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [K] [J] né le 22 Février 1983 à [Localité 4], de nationalité française, en reconversion professionnelle, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Violaine
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f20
25 janvier 2023
25 janvier 2023
poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 394 005 342 Représentée par Me Violaine
Source officielleJEX
64a7b07a3bcaf505db6967bd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NANCY et plaidant par Me Pierre ANDRE BABEL avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur [E] [R] né le 07 Avril 1950 à [Localité 4] (37), retraité, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Violaine
Source officielle2ème Chambre
627df8f50d41e0057d43e4d6
12 mai 2022
12 mai 2022
CREDIT LOGEMENT, ayant son siège 50, boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS CEDEX inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275 Représentée par Me Violaine GUIDOT
Source officielle5ème Chambre
64379dd59477fe04f5cc64d0
12 avril 2023
12 avril 2023
en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 382 506 079 Représentée par Me Violaine
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e8ed0253d969201cec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
MINOT BENOIT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Violaine GUIDOT-MANGEOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
STRASBOURG MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Laurent MORTET substitué par Me Violaine
Source officiellesoc
6137220ecd580146773f9dae
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Chabernaud-Guihot, dont le siège est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300843
30 novembre 2022
30 novembre 2022
23 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Guedon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201263
12 juillet 2012
12 juillet 2012
moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011), rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201264
12 juillet 2012
12 juillet 2012
moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011), rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201265
12 juillet 2012
12 juillet 2012
moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011), rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201266
12 juillet 2012
12 juillet 2012
moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011), rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201275
12 juillet 2012
12 juillet 2012
troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 23 mai 2011), rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
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