contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Audrey GICQUEL de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, avocate au barreau de NANTES et Maître Vincent

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00289 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ2 58G c par le RPVA le à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAVOLE, Me Vincent SEHIER - copie dossier - 2 copies service

F C, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers et d'ayant droit de leur fils E C, décédé, et représentés par Me Vincent Sehier, demandent au tribunal : - de prescrire une expertise

publique du 11 Décembre 2025 PRONONCÉ fixé au 08 Janvier 2026 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Vincent

Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (CALVADOS), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Vincent

société Entenial qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2003 n° de répertoire : 2000/22931), que par acte du 29 décembre 1993, la société SEPI

La SAS HERMES SELLIER demande de confirmer le jugement et de condamner Vincent X... à lui payer la somme de 3000 ¿ pour frais irrépétibles.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite

), commercialise depuis 1968 une gamme de bijoux de luxe dénommée « Alhambra », ayant pour motif un trèfle quadrilobé en pierre dure semi-précieuse entouré d'un contour en métal précieux perlé ou lisse

Il convient, en tenant compte de l'équité et de la situation économique respective des parties, de condamner Monsieur Vincent X...et Madame Jeanine Y...in solidum à payer à la SEMIS la somme de 1. 000,

Jacques C... comme insuffisant ; on ne voit pas pourquoi il aurait été fait alors que des liens anciens existaient entre les deux hommes et l'attitude qu'a eue Jean-Louis Y... à l'égard de Didier B... vient

huit reprises dont trois fois par des cours d'assises pour des faits de vols avec arme, qu'il a été admis en janvier 2013 au bénéfice de la libération conditionnelle après l'exécution d'une mesure de semi-liberté

", "Vincent" et "Alisse" ne lui paraissaient pas devoir être soumis à la commission départementale d'urbanisme commercial et, d'autre part, des arrêtés du maire de Perpignan accordant un permis de construire

constatations matérielles du dossier, à soutenir que les circonstances de cet accident sont indéterminées et qu'il conviendrait d'ordonner une expertise pour analyser le disque chronotachygraphe et dire si la semi-remorque

représenté par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie- Madeleine EZZINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame Aline

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009326 Débiteur(s): Sechi Di Nulvi (

SECI-CFTC de sa demande en contestation de l'inscription sur les listes électorales de l'établissement principal de Val-de-Fontenay des Pompes funèbres générales de MM.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Vincent, avocat de la société Messageries du Midi, de la SCP Delaporte et Briard

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat de M.

suivante : Par un jugement n° 1406223 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la société d'économie mixte d'équipement du Pays d'Aix (SEMEPA), condamné la société Sefi