Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : F 14/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON Me Vincent

ARRET N° [K] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] ([2]) copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me RENAUD Me MORLOT COUR D'APPEL D'AMIENS

HOLDER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent CRUCIANI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ - DEMANDEUR AU [H] : Mme [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent

le 27 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-05971 APPELANTE SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL 3 avenue Octard Gréard 75007 PARIS représentée par Me Vincent

Madame [R] [AC] épouse [RI] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

virus de l'hépatite C, le 26 mars 1985, à l'occasion d'une intervention chirurgicale au sein de la Polyclinique rennaise CMC Saint-Vincent (la clinique), au cours de laquelle elle a été transfusée à l'aide

Vincent, - Y...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que Vincent X... n'avait aucunement participé à la revente de produits stupéfiants ; que la cour d'appel ne pouvait donc affirmer péremptoirement qu'il était établi et reconnu que Vincent X... se livrait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 2023), la société Efie logistique, aux droits de laquelle vient la société Entrepôts et transports Barbe, et la société Léon Vincent, qui exercent toutes deux une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Vincent Z... et étant précisé que Mme Rachel Z... et ses proches ne venaient plus voir le patient, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 459-2 du code civil ; Mais