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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.E.X.
66fda2f038de0398b51cc83f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RCS de VALENCIENNES sous le n°480 210 517, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Vincent
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1d9a603a6929157b91
10 juillet 2024
10 juillet 2024
* * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [M] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Vincent
Source officielleJ.E.X.
6686fc42e74459e0c7edcdfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: 20 ; DÉFENDERESSE PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Vincent
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df22d33109fd079b44e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CINQ DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Intérimaire [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def8
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Mai 2008, tenue
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1297252b5975b6eb0a
30 juin 2016
30 juin 2016
MICHAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE COMMUNE DE [Localité 2] prise en la personne de son maire, Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Vincent
Source officielleRéférés
6690c7470d808eb34e45554e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD EXERCANT SOUS L A DÉNOMINATION 'PARTENORD HABITAT' dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
680b1a6c2364a383b77475f0
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué substitué par Me Caroline Lemer, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SAS Gat Holding [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d631
3 février 2011
3 février 2011
.-59590 RAISMES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb3a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame [U] [W] épouse [B] née [Date naissance 2] à [Localité 2] (MAROC) cité d'[Localité 3] ancienne [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d579
3 juillet 2025
3 juillet 2025
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉ EPIC Office Public de L'habitat du Nord exercant sous la Dénomination 'Partenord Habitat' [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d57f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'office Public de L'habitat du Nord exerçant sous la Dénomination 'Partenord Habitat' [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Vincent Dusart Havet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace2
30 avril 2008
30 avril 2008
le 30/04/08 Copies avocats le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Laurence X... ... 59770 MARLY LES VALENCIENNES Présente et assistée de Me Vincent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991693
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Douai) INTIMÉE L'Epic Opac du Nord - Partenord Habitat pris en la personne de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11952
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Partenord Habitat'représenté par son Directeur Général domiciliés es qualité audit siège, immatriculé au rcs de [Localité 10] sous le numéro D378 072 144 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Source officielleSociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
numéro 59178/02/23/004908 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE EPIC Opac du Nord - Partenord Habitat [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Partenord Habitat' immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro D 378 072 144, représentée par son Directeur Général domiciliés es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent
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