Leclerc " ; "- le 2 février 1998, sur la commune de Villenave d'Ornon, à 45 mètres de la chaussée, le panneau " Carrefour... prochaine sortie " ; "- le 2 février 1998, sur la commune de Villenave

X... n'engageaient pas la société Electro-Villeneuve et qu'en outre le témoignage de M.

; qu'il résulte d'une lettre de la mairie de Villeneuve-lès-Béziers du 20 janvier 1993 que le permis pour l'ensemble des enseignes devait être accordé pour les quatre autres points de vente après que

, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement de frais de transports publics entre Villeneuve-d'Ascq et Limoges

de telles infractions d'autres faits ont été commis, l'action en responsabilité civile formée contre leur auteur se prescrit également par vingt ans ; qu'en retenant que le régime de prescription vicennale

Yannick Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Villeneuve poids lourds et Guy Z..., domicilié ..., 3 / de la société des Etablissements Guy Z..., 4 / de la société Villeneuve

" ; *] de s'être à Villeneuve Renneville, entre le 30 juin 1997 et 1999, étant dirigeante de droit d'une personne morale en état de cessation des paiements, commis le délit de banqueroute en détournant

L'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2020) fixe les indemnités dues à la société Villeneuve-le-Roi viande par suite de l'expropriation, au profit de la commune de Villeneuve-le-Roi, du local commercial

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE

Stéphane C..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit de la société Trans distri,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Z..., épouse X..., demeurant ... d'Agenais, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Villeneuve-la-Garenne, dont le siège est ..., en cassation

Gérard X..., demeurant ... d'Agenais, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Y... ou n'ont pas été réclamées, ce qui induit nécessairement que l'adresse et son titulaire étaient corrects, alors qu'à l'adresse de Villeneuve-Saint- Georges, les courriers ont été retournés avec la

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit de M.

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est formulée de la manière suivante : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeneuve-Saint-Georges

intérêt à se pourvoir; que la fin de non-recevoir n'est donc pas fondée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite dans ses locaux ... à Villeneuve-Loubet

Michèle, épouse X... de VILLENEUVE, contre l arrêt de la cour d appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour exécution de travaux sans déclaration préalable, l a condamnée