judiciaire des sociétés Nouvelle Vigna Méditerranée, Nouvelle Vigna Côte d'Azur et Nouvelle Vigna PACA, Nouvelle Vigna Côte d'Azur et Nouvelle Vigna PACA, après débats en l'audience publique du 9 janvier

Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

du Règlement Bruxelles I, et non pour la modification de conventions déjà en vigueur ; qu'en décidant que le Règlement Bruxelles I devait primer la COTIF, dans sa version issue du Protocole de Vilnius

VIGNEAU, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° W 22-15.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1989), que la société civile immobilière Vighay (la SCI Vighay) propriétaire de

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 775 F-D Pourvoi n° S 21-17.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Décision n° 10512 F Pourvoi n° K 23-13.487 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X] [F].

taux d'intérêt des obligations cautionnées ; que l'arrêté du 6 mai 1988 prévoit que le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires en cours et non encore mandatés lors de son entrée en vigueur

VIGNEAU, président Arrêt n° 413 FS-D Pourvoi n° M 24-16.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06887 CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest c/ Monsieur [J] [U] SCP [T] [D] & [O] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la Société Videau

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Vigneau, président, M.

VIGNEAU, président Décision n° 10750 F Pourvoi n° N 22-22.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

VIGNEAU, président Décision n° 10243 F Pourvoi n° E 22-10.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

[M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre, et l'avis de M.