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9 résultats pour « Vidya BALAKIROUCHENANE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6866f695d33109fd079b8441

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 24/09954 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09954 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOB Copie exec. aux Avocats : Me Vidya BALAKIROUCHENANE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e7a4f7033cf481c39a327a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Me Le Greffier Me Vidya BALAKIROUCHENANE Me Kaoutare CHOUKOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93d9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] [R] ; Maître Vidya BALAKIROUCHENANE, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a3601296b51ba2be93ee

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

X se disant [C] [I] ; Maître Vidya BALAKIROUCHENANE, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742

Source officielle
TJ

J.L.D.

670451df729d765ab5f3d004

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[I] [P] ; - Maître Vidya BALAKIROUCHENANE, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

X se disant [K] [J]; - Maître Vidya BALAKIROUCHENANE agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la Préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-

Source officielle
TJ

J.L.D.

670997de051491ad5754ec8f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[X] [K] ; - Maître Vidya BALAKIROUCHENANE, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION :

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005d61c34eb4cc8580446b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[E] [N] ; - Maître Vidya BALAKIROUCHENANE, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101919_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Boutot, rapporteur public, - et les observations de : ' Me Vidya Balkirouchenane substituant Me Brillat, avocate de M. B, et de M. B, présent à l'audience ; ' et de M.

Source officielle