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408 résultats pour « Viallaneix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300408

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Etablissements Vialleix

Source officielle

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CC

civ3

61372288cd580146773fe1a3

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

B... et ce par des ouvertures d'origine, tandis que les ouvertures sur l'immeuble Villani étaient obturées depuis très longtemps, comme en atteste l'ancienneté du matériau utilisé, ne démontrait pas le

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629939

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mai 2014 par lequel le préfet de la Corrèze a déclaré son cheptel détenu au lieu dit " Le Vialaneix

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a426e046654dc50d21

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LERISSON SARL VIALARET C/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004035_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C, le maire de la commune de de Saint-Félix-de-Villadeix n'a pas entaché sa décision d'erreur d'appréciation. 11.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Société GFA DU PUY CHENY, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,

Source officielle
CC

civ2

à la société Vialleix du désistement de son pourvoi dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C200502

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

Y... a alors assigné la société Vialleix en paiement du coût de réfection de la couverture ; que cette dernière a appelé en garantie M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005999_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

maire de la commune de La Causse-de-la-Selle a fait opposition à leur déclaration préalable tendant à la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section B n° 458, située lieu-dit " Le Vialaret

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03214_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SAS Equinix Hyperscale 1 (PA8), représentée par Me Thierry Vialaneix et Me Guillaume Le Camus, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, les 4 janvier et 8 février 2021, la SAS Ouicar, représentée par Me Moraine et Me de Béchade, puis en dernier lieu par Me Vialaneix

Source officielle
CA

Chambre civile

6788a3c705b7378c3f0c5282

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [J] [F] né le 29 Juin 1947 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20ca3c4cf860008dff475

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP de LIMOGES ET Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 11] Représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1] -

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a10b4bfcdc6046d479c6077

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ALBOUY LAURENT, avocat au barreau de CASTRES, avocat postulant, Et Madame [N] [Z] [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (COTE D’OR) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas VIALARET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC001334009

Admin. suprême

28 mai 2013

28 mai 2013

    Les requérantes, M me Guiseppa Villani et M me Maria Grazia Villani, sont des ressortissantes italiennes nées respectivement en 1949 et en 1943.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68efe7b0c07170de10e46c5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [B] [T] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b05

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BOUCHERLE et Me VALIERE-VIALEIX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101285_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, le Gaec de la Haute-Garde, représenté par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59572

Cassation

23 février 1981

23 février 1981

DE POURSUIVRE LES BAUX CEDES A CELLE-CI PAR DAME X..., LA SCI PASSAGE DE JAUDE AVAIT TOUJOURS POUR DEBITEUR LA DAME VIALLEIX ET NON LA MASSE DE SES CREANCIERS AVEC LAQUELLE ELLE N'AVAIT PAS TRAITE ET A

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03732cdc6046d47088440

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

barreau de CASTRES Et Monsieur [F] [G] [X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (JURA) demeurant [Adresse 2] - Groupement d’instruction des stagiaires [Adresse 3] représenté par Me Nicolas VIALARET

Source officielle
CA

Chambre civile

64af98e0049d5c05db17313a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

AFFAIRE : [S] [H], [D] [I] EPOUSE [H] C/ [F] [P] GS/MLL demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée Me VALIERE VIALEIX

Source officielle