Verstraete, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Emadis et de MM. A..., B..., X... et C..., les conclusions de M.

Y... lui verserait une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle d'un certain montant jusqu'au 31 mars 2011 ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation de

transactionnelles", les honoraires de l'avocat se décomposeraient en une partie forfaitaire et une partie variable dont le montant serait calculé à proportion des "sommes... que la société Monsanto verserait

X..., électeur inscrit sur cette liste électorale, alors que son épouse verserait la taxe foncière pour un immeuble situé à Pézenas où ils ont élu domicile, et serait donc contribuable au sens de l'article

X... n'aurait pas perdu son domicile d'origine dans cette commune ; qu'il y aurait, avec son épouse, son domicile réel ; qu'il serait fermier d'une exploitation située à Teillet-Argenty et verserait

par les organismes sociaux ; d'où il résulte qu'en imputant des prestations sociales sur des indemnités réparant des préjudices non pris en charge par la CPAM pour lesquels elle n'avait versé et ne verserait

toute hypothèse, en retenant, pour accueillir la demande du salarié, que la RATP paie une prime de nettoyage de vêtement de 30,49 euros, sans préciser en quoi la circonstance qu'un tiers au litige verserait

Y... fût propriétaire des deux bateaux lorsque la banque gérante lui verserait la somme de 5 395 000 francs pour que cette dernière fût obligée ; qu'en rejetant la demande de M.

et qui prévoyait, d'une part, que le mari serait attributaire de la propriété d'un immeuble dépendant de la communauté, moyennant le paiement d'une soulte d'un certain montant, d'autre part, qu'il verserait

Z... selon lequel ce dernier leur verserait, lors de son entrée dans les lieux, la somme de 50 000 francs, en contrepartie des équipements et embellissements apportés par eux aux locaux ; que dès lors

de ce texte que le tribunal a l'obligation de fixer le montant de la consignation et le délai imparti pour la régler ; que cette fixation doit intervenir quand bien même l'auteur de la citation ne verserait

[O] [N] était séquestrée, que le séquestre verserait l'indemnité d'immobilisation à M.

Y... verserait à M.

X... et de Mme Y... et a homologué leur convention définitive stipulant que le mari verserait à son épouse, à titre de prestation compensatoire, notamment une rente mensuelle à partir du prononcé du jugement

se faire examiner par un médecin, ce qui pouvait s'expliquer par sa peur de voir découverte sa supercherie, du fait que sa blessure n'était pas récente ; 2 / qu'ayant constaté, à propos de M. verstraete

ne s'appliquerait pas aux travaux supplémentaires dépassant les limites fixées la convention et à tous avenants ou actes non visés à la convention et encore aux sommes que le maître de l'ouvrage ne verserait

-Y... a été prononcé sur requète conjointe et homologation d'une convention prévoyant notamment que le mari verserait une prestation compensatoire sous forme d'une rente qui serait supprimée en cas de

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 8 octobre 2020 statue sur la requalification du contrat et sur la validité de ses clauses restrictives, confirmant ou infirmant partiellement le jugement du Cons

2000 et qu'il était stipulé que si le cours des actions était, à cette date, inférieur à 118, 42 francs, représentant la somme du prix du bon, du prix de l'action et du coût du crédit, la banque lui verserait

présomptions selon lesquelles la société Fraîcheur France, exerçant une activité de distribution de jus de fruits réfrigérés et tout autre produit pouvant contribuer au développement de l'industrie, verserait