CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 602 résultats pour « Varga »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bccd5801467740d7ac

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

sociétés EROM et STCM en remplacement de la SCP Sauvan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Varta

Source officielle

Page 1 sur 81

Suivant →

Annonces BODACC1 165 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI BENEDETTI VARGAS

SIREN 982717522Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

Voir →

Créations

TASENDE VARGAS, Christian

SIREN 101315695Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/07/2026

Voir →

Créations

VARGA, Julieta

SIREN 106789142Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

Voir →

Radiations

Vargas Pinto, Edwin Ferley

SIREN 999680010Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Radiations

SAU F.RENOVA VARGAS SALINAS

SIREN 921025649Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

Voir →

CC

civ1

613723e5cd5801467740f8c4

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

domicilié 2bis-4, chemin de Pierre Brunet, 16300 Barbezieux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), au profit de la société Varta

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134d4

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

de la société Vardas, celle-ci a prononcé la dissolution simplifiée de celle-là ; que la société Vardas ayant assigné la société Princesse Hôtel aux fins de voir dire que celle-ci avait cessé toute activité

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7383cdc6046d47749061

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SCI Vaga a sollicité du premier président de réformer l'ordonnance querellée et de ramener le montant des honoraires réclamés par Monsieur [F] [G] à de plus justes proportions.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742394e

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "si l'enquête initiale de gendarmerie conclut à un incendie d'origine accidentelle consécutif à la rupture du câble de ligne électrique passant au Col de Varra

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13705

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

The warrants were subsequently annulled by the Constitutional Court following proceedings by Mr Varga.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

appréciation de l'employeur, n'a aucun droit au paiement de ce bonus ; qu'en l'espèce, la société IBM France soutenait qu'après avoir perçu, pendant plusieurs années, des commissions dénommées « comp varia

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259be

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

résulte de l'arrêt attaqué qu'a été régulièrement versée au dossier de l'instruction la copie d'un procès-verbal dressé le 9 mai 1991 par la Direction nationale des enquêtes fiscales contre Catherine de Varga

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422615

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

8 jours ; qu'entendu, Lutfi X...contestait les faits et affirmait que Mohammed Y...avait au cours d'une manoeuvre percuté un panneau accroché à un filin ; qu'un autre ouvrier de l'entreprise, Guy Varna

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0623JUD005835912

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

    Following the constitutional judgment obtained by Mr Varga (see paragraph 11 above and paragraphs 31 et seq. of the Zoltán Varga judgment), and relying on that judgment, the applicant pursued

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

1971   Ferenc VARGA 1957   Ferenc VARGA 1971   Géza VARGA 1934   Gézáné VARGA 1938   Irén VARGA 1943   János VARGA 1938   József VARGA 1942   József VARGA 1943

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Zoltán Vargac/Slovaquie

ECLI:CEDH:002-13706

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Varga ainsi qu’un autre individu. Le requérant affirme qu’il s’agissait de lui. Les mandats permettaient l’installation de micros dans l’appartement de M.   Varga.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604394_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2026, la société Vargas Investissements, représentée par Me Ekinci, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-55

droit de la concurrence

18 avril 2014

18 avril 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vara par la société Orfite Investissements 18

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La course act varia à l'audience mublique du l'auril 202 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La causa est varma à l'audience multimue du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La course est varia à l'audience mublique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC003237314

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     32373/14 18/04/2014 Orsolya Tímea Jándi-Varga

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f2e

Cassation

22 juin 1977

22 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SUIVANT CONTRAT DU 20 NOVEMBRE 1972, LA SOCIETE D'ETUDES DES CONSEILS IMMOBILIERS ET DE PRESTATIONS, DITE SECIP A CHARGE DEMOISELLE DE VARGA DE MENER A BONNE FIN LA COMMERCIALISATION

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC003664217

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

Date of birth Representative’s name and location Start of proceedings End of proceedings Total length Levels of jurisdiction 36642/17 15/05/2017 (59 applicants) Gyorgyne Kobza 10/10/1935 Erika Antalné Varga

Source officielle