2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [C] [D] UHSA du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] [Adresse 2] Absent, représenté par Maître VANDEN

Jean-Yves MARQUAILLE, Délégué syndical, dûment mandaté INTIMÉE GROUPEMENT PETROLIER AVIATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VANDEN BOSSCHE, avocat au barreau de PARIS, A0849

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vanden Bossche, substituant Me David, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Vanden Bossche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle

1] [Localité 1] Représentée par Me Mohammed Goual, avocat au barreau de Lille, toque : 202 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie Vanden

Vanden Bossche, avocat à Anvers.   2.

Jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F 13/00555 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VANDEN

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint Germain en Laye N° Section : Activités Diverses N° RG : F 18/00143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Nathalie VANDEN

en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertand Ramas-Muhlbach, avocat au barreau de Lille, sous administration de Me Nicolas Vanden

A B, représenté par Me Vanden Bossche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle la présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Centre-Val de

gérante de la SARL June née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nicolas Vanden

COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 461 INTIMEE Association NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nathalie VANDEN

[I] [A] (délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA CABINET NETTER [Adresse 3] représentée par Me Nathalie VANDEN BOSSCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0849 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

PARIS, toque : A0756 substituée par Me Margaux ZEISSER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 INTIMEE: Madame [N] [O] [P] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VANDEN

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes tendant notamment à voir dire et juger que la société VAHLEN avait commis une faute inexcusable à l'origine de sa maladie

animé par la cupidité et qu'il a contraint des personnes très âgées à l'exode, l'emploi de ce dernier terme renforçant le caractère indigne de l'agissement ; que, si Z... n'est ni un pillard ni un vandale

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Valdef, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse

Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Madame [C] d'un jugement rendu le 30 septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la société Valhen